Régime matrimonial légal belge

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Découvrez la réponse dans notre enquête. Il distingue le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun aux deux. Remarque: En droit belge, le régime matrimonial légal est un régime de communauté légale (« communauté réduite aux acquêts ») composé de trois patrimoines : un patrimoine propre pour chacun des époux et un patrimoine commun composé des biens acquis à titre onéreux pendant le mariage en ce compris, les revenus professionnels et les revenus des patrimoines propres.

De même, les dettes des époux peuvent être propres ou communes. Cette règle joue aussi au niveau de la gestion des biens des époux. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie, dans ces préparatifs, de passer chez un notaire afin de se renseigner sur le sort des biens et des dettes éventuelles qui existeront.

Les régimes matrimoniaux. Lors de votre mariage vous pouvez choisir un régime matrimonial afin de déterminer comment sera géré votre patrimoine et celui de votre conjoint.

Si les différents régimes ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de conclure un contrat de mariage. Le mariage est un grand jour, et on le prépare longtemps à l’avance.

Nous exposons brièvement ci-dessous: 1. La dissolution du régime légal. La communauté légale prend fin par décès ou par divorce. En outre, tous les contrats de mariage conclus.

Moniteur belge (sauf dans certains cas). La loi applicable à leur régime matrimonial sera la loi belge (première résidence habituelle commune juste après le mariage). Ce régime légal sera donc de plein droit le régime matrimonial secondaire des époux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage.

L’absence de contrat de mariage peut se justifier par plusieurs raisons : soit les. Au Congo, le régime légal est la communauté réduite aux acquêts.

Au Rwanda, c’est la communauté universelle. En apparence, le Burundi a choisi de rester dans la coutume. Régime matrimonial. Le régime matrimonial joue également un rôle.

Tout dépend de votre régime matrimonial. Dans cet article, seul le régime de la communauté des biens sera abordé.

Si vous vous êtes mariés sans être passés préalablement chez votre notaire, dans ce cas, vous êtes automatiquement mariés sous le régime légal de la communauté des biens. Il est également possible de passer chez le. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent.

Pendant le mariage, les époux ont la faculté de modifier leur régime matrimonial via notaire. Ce texte corrige certains effets non désirés du régime de séparation de biens, choisi par certains époux.

La réforme des régimes matrimoniaux en Belgique. La transposition de cette mesure en droit français a heureusement tranché en faveur de cette dernière solution.

Le choix d’un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux. Pour les personnes qui sont en couple, la cohabitation légale permet de leur donner un statut légal sans devoir se marier.

La personne qui souhaite venir en Belgique pour se marier ou pour faire une déclaration de cohabitation légale avec un Belge ou un étranger en séjour légal en Belgique doit au préalable obtenir un visa. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la recodification générale entreprise par le ministre de la Justice Koen Geens, dont fait également partie le droit successoral déjà abordé dans un précédent article.