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Inscrire les bonnes informations sur le panneau est pourtant indispensable pour vous protéger d’un recours des tiers. Il est assez facile de se procurer un panneau qui contient toutes les mentions.
Le panneau de permis de construire de lotir ou de démolir est disponible, à titre d’exemple, dans les magasins Leroy Merlin. L’affichage de ce panneau est obligatoire pendant une période minimale de mois à compté du début des travaux et doit rester affiché jusqu’à la fin de ces derniers.
Pour éviter les recours, vous pouvez prouver qu’il est bien installé à l’aide de l. Ce panneau déclaration préalable en akilux mm vous sera livré avec un marqueur permanent afin de le compléter avec vos informations. Adoptez les modèles de balisages et panneaux idéaux avec le savoir-faire de Mr Bricolage. Une multitude de produits de qualité pour des projets réussis ! Quest Ce Que Losb Bricofr. Destratificateur Leroy Merlin.
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La responsabilité de cet affichage incombe au maire.
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