Convention collective travaux publics

Les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d’aménagement (jardins, voierie, etc.), de construction (chaussées, de lignes électriques, d’infrastructures de communications, d’ossatures en béton armé, etc.), d’installation d’ouvrages, de travaux d’éclairage sont concernées par la convention collective nationale des Travaux Publics. Dans la sous-famille travaux publics, vous retrouverez les conventions collectives nationales (ouvrier, Etam, cadre) qui s’appliquent à toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit leur taille ou leur spécialité (routes, canalisations, travaux ferroviaires…).

Conventions collectives des travaux publics. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Connaissez-vous bien votre convention collective ? Il est important d’être bien informé sur vos conditions de travail et de connaître les avantages dont vous pouvez bénéficier : maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux. Liste des conventions collectives Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux.

Donne accès à la commande en ligne de toutes les conventions collectives disponibles en version papier, et notamment des dernières parutions. Un avenant à la convention collective des ouvriers des travaux publics modifie la liste des autorisations d’absence pour évènements familiaux. Le PACS fait ainsi son entrée dans les cas d’autorisation d’absence exceptionnelle.

En l’absence d’accor la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Procen. Dispositions générales.

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative).

Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel. Fiche convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des Travaux Publics nuit, travail le dimanche et les jours fériés :  25% pour les heures comprises entre la 36èmeet la heure.

Il est question dans ces conventions collectives de salaire, mais aussi des modalités de rupture du contrat de travail. Attention, il existe plusieurs conventions collectives dans le BTP, des conventions collectives nationales et des. Téléchargement illimité de cette convention collective travaux publics – tome ouvriers au format PDF pendant an.

Dernières mise à jour de cette convention. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers) nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers).

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Cadres qu’ils emploient à une activité Travaux Publics, sur le territoire de la. En tant que salarié, les articles qui vous intéressent sont ceux relatifs à vos droits et aux obligations de votre employeurs : congés, période d’essai,, licenciement, préavis, maternité, santé, retraite, etc.

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein de mon entreprise, je dois a minima : En faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail. Informer les salariés sur les textes conventionnels applicables.

Will be updated soon. Chargeurs minéraliers. Bâtiments et travaux publics. ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’INGÉ.

Cette convention collective s ’adresse aux personnes travaillant dans le secteur du bacirc;timent et des travaux publics. L’objectif était double. Demander son extension au ministère du Travail pour qu’elle s’applique à toutes les entreprises du secteur. Améliorer sa lisibilité, la simplifier et la mettre jour.

Pour qu’une convention collective soit étendue, elle doit faire l’objet d’une procédure particulière, appelée « procédure d’extension ». Cette procédure peut être demandée par l’une des parties signataires à la convention collective ou encore, le ministère du Travail. Désignés, dans la suite du texte, par le sigle I. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle doit être complétée par le code du travail.

Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.).