Renouvellement titre de séjour autoentrepreneur

Inscription au statut Auto-Entrepreneur directement en ligne en quelques Clics. Votre plateforme personnalisée de suivi de votre activité, Développez votre Activité ! Il faudra, bien entendu, renouveler votre titre de séjour une fois qu’il arrivera à expiration.

Lors de votre inscription au statut d’ auto-entrepreneur, une copie de votre titre vous sera demandé. Le silence gardé pendant plus de mois sur une demande de titre de séjour vaut décision implicite de rejet.

J’ai un titre de séjour qui me permet de travailler en France en tant que salarié.

Un des principes du statut auto- entrepreneur est de permettre aux salariés de travailler de façon cumulative (s’ils le souhaitent et si leurs patrons acceptent). Donc un salarié peut être auto-entrepreneur. Vous souhaitez changer de catégorie. Vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur le même fondement ou un autre fondement que celui au titre duquel vous a été délivré votre titre de séjour.

La procédure est identique pour les demandes de changement de statut. Attention, certaines préfectures exigent que la demande de renouvellement soit effectuée mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel.

Enfin, dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile. La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de mois avant l’expiration du titre de séjour, auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France.

Le demandeur devra présenter les documents établissant qu’il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre. Elle garantit et protège votre identité. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés. Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié (vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour.

ATTENTION : vous pouvez prendre rendez-vous uniquement pour renouveler votre titre de séjour sur le même fondement que celui au titre duquel vous a été délivré votre titre de séjour. Renouvellement de titre. Télécharger le formulaire de demande. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.

Toute demande de titre de séjour doit être faite personnellement. Vous ne pouvez pas la faire par procuration. Quand faire la demande de renouvellement de mon titre de séjour ? Vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour mois avant l’expiration de votre titre (la date d’expiration étant inscrite sur votre titre ). Un titre de séjour est par définition temporaire.

Il permet à un étranger de séjourner en France pour une durée d’un an en général pour un motif familial, professionnel ou universitaire. Le bénéficiaire d’une protection internationale doit introduire sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes dans les mois précédant la date d’expiration du titre de séjour. Demande en renouvellement du titre de séjour.

Bon à savoir Si votre auto-entreprise est votre activité principale, vous verserez des cotisations sociales comme les ressortissants français, vous permettant d’ouvrir vos droits à la protection sociale (remboursements des frais médicaux par exemple). Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour en cours de validité.

Munissez-vous de votre titre de séjour, certaines informations y figurant vous seront demandées (le numéro AGDREF à chiffres et la date de fin de validité). Après le confinement, les délais pour accomplir les démarches de renouvellement de titres de séjour courent à nouveau depuis le juin. La Cimade s’inquiète de difficultés pour obtenir.

Dans les mois précédant l’expiration du titre de séjour, le demandeur doit formuler une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile. Bonjour Maitres, Je vous explique ma. Contrat de travail de mois maximum Titre de séjour ou récépissé.

Sous menu de navigation. Vous conserverez votre titre de séjour actuel jusqu’à la remise du nouveau titre de séjour. Il n’y a pas de démarche à faire, c’est automatique.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré. Cette page est réservée exclusivement aux ressortissants étrangers déjà titulaires d’un titre de séjour et en sollicitant le renouvellement sans modification du motif de délivrance.

Tout usager dont la situation ne relèverait pas d’une demande de renouvellement de titre de séjour, ne sera pas reçu en RDV et sera réorienté vers la procédure adaptée à sa situation.