Exemple de notice de sécurité dans les ERP. Vous trouverez ci-dessous un exemple de notice de sécurité pour les établissements recevant du public, classés en 5ème catégorie.
ERP subordonné ou non à la délivrance d’un permis de construire, doit être soumis à l’avis de la commission de sécurité compétente. Le dossier de présentation comportera obligatoirement une notice descriptive de sécurité.
En complément des gestes barrières, toute personne de ans ou plus doit porter un masque de protection dans les établissements publics clos. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité incendie. Le permis de construire ou l’autorisation d’aménager vous garantit la conformité de votre projet aux règles du Code de la Construction et de l’Habitation et aux règlements de sécurité.



