Titre de séjour commerçant

Le ressortissant étranger qui souhaite venir en France pour y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale doit demander un visa long séjour “ commerçant” auprès de l’ambassade de France ou du consulat de France compétent dans son pays d’origine. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez préalablement avoir obtenu un visa de long séjour depuis votre pays d’origine ce qui vous amènera à expliquer votre projet commercial directement au consulat ou à l’ambassade française de votre pays de résidence.

Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d’une activité salariée. L’étranger qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale doit solliciter un titre de séjour commerçant.

Est-il possible de demander directement à la préfecture un titre de séjour commerçant ? Oui, cela est tout à fait possible.

Cela dépend des préfectures. Certaines l’acceptent, d’autres non. Une parfaite maîtrise des pratiques préfectorales sera un atout précieux et indispensable au succès de votre procédure. De son côté le visa commerçant (ou artisan selon le cas) est un titre de séjour temporaire attribuable à un étranger souhaitant exercer une activité non salariée à son compte, qu’elle soit commerciale, artisanale ou industrielle.

La seule condition est un exercice durant plus de mois de l’activité pour son obtention. Sous menu de navigation.

Listes nationales de pièces justificatives à fournir pour u. Il est possible de créer votre société en France sans avoir de visa long séjour.

Il a l’obligation de renouveler le titre de séjour si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection. Pour les autres ressortissants étrangers, une "Carte de séjour temporaire commerçant, artisan ou auto-entrepreneur" est obligatoire. Vous pouvez faire une demande pour obtenir ce titre de séjour à la Préfecture de Police du département dont vous dépendez (elle varie en fonction de l’adresse de votre domicile personnel).

La carte de résident. Le visa vie privée et familiale. Le premier est le plus courant, attribué pour ans au titre d’un premier titre de séjour ou encore à l’issue d’une carte de séjour temporaire.

Il est également le plus permissif puisqu’il permet l’exercice de n’importe quel emploi en France. Si vous avez un VLS, vous devez solliciter une carte de séjour dans les mois suivant votre entrée en France. Le demandeur qui ne sera pas domicilié en France, devra simplement déclarer son activité au Préfet (Article L122-du Code du commerce). Pour vous aider dans vos démarches, nous vous suggérons ci-dessous un modèle de lettre pour obtenir un titre de séjour.

Vous êtes ressortissant étranger et souhaitez obtenir un titre de séjour commerçant en France ? Tout étranger de plus de ans qui souhaite séjourner en France pendant plus de mois doit posséder une carte de séjour. Néanmoins, il existe quelques exceptions à cette règle.

Qui dit activité commerciale industrielle ou artisanale en France dit situation régulière, titre de séjour. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.

C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Pour mieux préparer votre dossier, soit pour créer une entreprise en France dès maintenant, soit pour demander le visa long séjour et le titre de séjour « commerçant », ce guide est fait pour vous.

Il comporte toutes les informations que vous recherchez pour la réalisation de vous projets en France.

Les cartes de séjour. Elle est généralement délivrée lors du renouvellement d’une carte de séjour d’un an, et sa durée de validité est de ans avec la possibilité de la renouveler elle aussi dans la mesure où son titulaire remplit toujours les conditions de délivrance. La date de validité de votre visa a expiré.

Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour. Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande. Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale.

Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture. Renouveler un titre de séjour "salarié" ou "salarié - admission exceptionnelle au séjour " 2. Entrepreneurs étrangers : neuf mois pour obtenir son titre de séjour commerçant Claire Schaffer, ans et originaire du Texas, est à la tête de deux entreprises françaises, qui génèrent 1. Ainsi, il apparait qu’un ressortissant algérien désirant bénéficier d’un titre de séjour mention « commerçant » devra nécessairement justifier d’un visa de long séjour pour voir sa demande aboutir.

Ouvrons nous droit à un titre de séjour commerçant (les deux). TS commerçant à la Ptref par la suite.