Renouvellement marque inpi

Déposez votre Logo en minutes! L’INPI vous envoie alors un certificat de renouvellement qui récapitule les informations concernant le renouvellement de votre marque.

La marque doit être renouvelée tous les ans, dans les mois précédant le dernier jour du mois de la fin de validité. Quelles sont les étapes du renouvellement de dépôt de marque à l’INPI? Quand procéder au renouvellement? Comment renouveler un dépôt de marque ? L’ INPI envoie en principe une notification quand la protection de la marque arrive à son terme.

Dans tous les cas, il faut renouveler la marque dans les mois qui précèdent le terme de la protection. Cependant, un délai de grâce existe. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment, tous les ans, en accomplissant la formalité auprès de l’ INPI. Vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits ou services, ni modifier le modèle de la marque.

Des changements de ce type doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt. Pour l’alimentation des comptes clients, nous vous invitons à privilégier les virements plutôt que l’envoi de chèques. L’ INPI vous envoie alors un certificat de renouvellement qui récapitule les informations concernant le renouvellement de votre marque.

Si vous constatez une erreur de l’ INPI dans les inscriptions portées au Registre des marques, vous pouvez demander un erratum. Si la demande de renouvellement est considérée comme irrégulière, vous recevez un courrier vous notifiant les irrégularités.

Pour ce qui est du renouvellement en ligne: se rendre sur le site de l’ INPI et se rendre sur la page de renouvellement de marque en ligne dans la catégorie des démarches en lignes. Le site étant assez bien fait, il suffit de suivre les étapes pas à pas. Attention : le courrier est envoyé à la dernière adresse enregistrée, il est donc important de penser à signifier toute modification à l’ INPI.

Le renouvellement d’une marque est possible dans les mois avant la date de son échéance et aucune demande ne sera prise en compte avant cette date. En revanche il n’est en principe pas. Pour de plus amples renseignements sur les renouvellements, veuillez vous reporter aux paragraphes B. Portail e-services - INPI. Et votre renouvellement sera publié par l’ INPI au BOPI.

Prolonger la protection de dessins et modèles Lors du dépôt de dessins et marques, la protection a vocation à durer ans. Il est possible de demander une protection de ans moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire. Il faut renouveler sa marque tous les ans.

Encore faut-il y penser ! L’intérêt du renouvellement. Cela permet de prolonger les droits qui sont attachés à la marque et de conserver l’antériorité : une marque renouvelée garde sa date d’enregistrement initiale. Depuis quelques années, la procédure de demande … Lire la suite Pensez à renouveler son nom de domaine. Un nom de domaine est un ident.

Et des frais engagés après le dépôt de la marque (frais de défense des marques, frais de renouvellement de marques créées). Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent. Devenez Propriétaire de votre Marque grâce à nos Formalités Simplifiées en Ligne.

De plus, votre marque peut être protégée indéfiniment si elle est renouvelée tous les ans. Pour cela il suffit de s’adresser à l’ INPI et d’engager la procédure de renouvellement. Cette demande peut se faire en ligne ou par courrier.

INPI : comment y renouveler sa marque ? Quel est le prix du renouvellement à l’ INPI ? Vous aviez déposé votre marque auprès de l’ INPI dans le but de bénéficier d’un usage exclusif de votre marque sur le territoire français. La durée de validité d’une marque à l. Renouvellement de marque en ligne - Téléservice. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’ INPI peut également signaler d’autres irrégularités dans la demande. Il arrive que le problème soit lié à une demande de priorité. Dans ce cas, le déposant sera invité à joindre des documents manquants.

D’autres difficultés peuvent intervenir lors du renouvellement de la marque ou en cas de demande divisionnaire. Les dépenses engagées.