Choix dénomination sociale

Faites le meilleur choix ! Une dénomination sociale doit être choisie par les associés fondateurs à l’occasion de la constitution d’une société, il s’agit d’une information obligatoirement mentionner dans les statuts. Le coin des entrepreneurs vous informe sur tout ce que vous devez connaître pour choisir votre dénomination sociale.

Ce n’est pas l’étape la plus aisée, il faut faire preuve d’imagination. La dénomination sociale va permettre d’identifier et de référencer cette société.

C’est sous cette dénomination sociale que votre société va commercialiser vos produits ou vos services.

Comment choisir une bonne dénomination sociale ? La première chose à faire est de surtout s’entourer du plus grand nombre possible de personnes pour donner un avis objectif sur une dénomination sociale donnée. En effet, en choisissant une dénomination sociale de manière isolée, il est toujours plus compliqué de remettre en question de manière très objective un choix éventuel qui implique forcément les goûts personnels. L’affect est en effet l’un des principaux dangers.

Vous pouvez également utiliser votre nom patronymique. Selon que vous souhaitez commercialiser vos produits sous votre dénomination sociale ou utiliser un nom commercial, le choix de votre dénomination sociale correspondra à une stratégie différente.

La liberté de choix de la dénomination sociale Le nom officiel de la société est librement choisi par les associés. Ce principe est applicable dans le cadre d’une SARL, d’une SAS, d’une EURL et d’une SASU.

Pour les entreprises individuelles, le nom de l’entreprise doit correspondre au nom de famille de l’entrepreneur. Elle permet d’identifier la société en tant que personne morale auprès de l’administration, mais aussi auprès des clients, des fournisseurs et du public. Choisir une dénomination sociale On peut choisir un mot, un groupe de mots, un patronyme ou encore un sigle.

Bien qu’elle se rapporte souvent à l’activité de la société, la dénomination sociale peut être également totalement fantaisiste. Tout dépend de l’image que les associés souhaitent donner à leur société. Le choix de la dénomination sociale dépend entièrement de l’originalité et de la volonté des associés.

Aucune forme n’est imposée à ce niveau. Cette dénomination reste la même, que la société soit une SARL, une EURL, une SA, une SAS, une SNC ou autre. En principe, une association a le libre choix de sa dénomination.

Choix de la dénomination sociale de sa SAS : qui peut le décider ? Code de commerce stipule clairement qu’une société de forme juridique SAS doit disposer d’un nom permettant de l’identifier en tant que personnalité morale. Mais aussi de la distinguer des autres entreprises et de ses concurrents. Dénomination sociale d’un auto-entrepreneur.

Si vous êtes auto entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir la dénomination sociale que vous souhaitez, à condition qu’elle ne soit pas déjà prise. La plupart du temps, la dénomination sociale d’une auto entreprise reprend le patronyme de l’auto entrepreneur. En effet, le choix de la dénomination sociale ne doit pas susciter fautivement des croyances erronées chez les tiers.

Ainsi, il a été jugé que la dénomination « Société Architeck » ne pouvait être employée par une société.

Ils ne doivent pas pour autant être confondus. Selon la forme juridique que vous avez donnée à votre entreprise, le choix de la dénomination sociale peut-être contraint ou libre. Ainsi, elle doit être choisie avec la plus grande précaution. Une fois immatriculée, la société est officiellement désignée par sa dénomination sociale.

Cela entraîne par conséquent certains droits et notamment certaines protections. Le processus de choix d’une dénomination sociale pour sa société a pour principal objectif de distinguer ladite société.

Le fait de choisir une dénomination sociale identique ou similaire à une dénomination existante peut entrainer une confusion dans l’esprit des clients et c’est cette confusion que condamnent les tribunaux en cas d’action en concurrence déloyale. Il est donc important de bien vérifier si la dénomination sociale choisie est disponible. Le libre choix de la raison sociale.

En général, ils retiennent un nom en rapport avec l’activité exercée, une appellation comportant le(s) nom(s) d’un ou plusieurs associés ou une dénomination sociale fantaisiste. Idéalement, il faut privilégier une raison sociale percutante et assez courte à retenir.