Carte de séjour temporaire commerçant

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié (vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Une carte de séjour peut parfois être renouvelée.

Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution. La mention qui est portée sur la carte de séjour correspond au motif du séjour (par exemple salarié ou commerçant ). Il faut pouvoir prouver son identité.

L’exercice d’une activité commerciale en France pour un étranger non ressortissant de l’Union européenne est donc conditionné par l’obtention d’un visa long séjour et d’une obtention de carte de séjour temporaire.

En France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. L’étranger qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale doit solliciter un titre de séjour commerçant.

Elle peut par la suite être renouvelée pour plusieurs années. Toutefois contrairement à celle prévoyant la délivrance d’une carte de séjour en qualité. Doc Carte de séjour temporaire Certificat de résidence d’an CST. Les cartes de séjour.

Carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, commerçant, industriel ou artisan, profession non-salariée : 2euros. France et de leurs ressources stables INFORMATIONS PRATIQUES : Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l’Immigration de la Préfecture à Amiens.

Pour cela, vous devez remplir certaines conditions et accomplir les démarches nécessaires. Cette fiche vous indique comment procéder afin de faire une demande de titre de séjour. Une entrée régulière est généralement exigée. Elle permet de bénéficier d’un droit de séjour reconnu valable pour une ou plusieurs années.

Sur ce titre de séjour temporaire doit apparaître la mention « Commerçant, industriel ou artisan ». Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de mois. Si vous avez un VLS, vous devez solliciter une carte de séjour dans les mois suivant votre entrée en France. Pour obtenir une carte de résident - Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France.

Demande de carte de séjour pour un commerçant, industriel ou artisan. Cette carte ouvre un droit au séjour inconditionnel et permanent en France.

En outre, l’étranger devra produire un visa long séjour ou une carte de séjour temporaire car la régularité du séjour constitue, en plus de l’absence de menace à l’ordre public, une condition de. A noter : il est aussi possible d’obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant auprès de la préfecture ou sous-préfecture.

La carte de commerçant ambulant est valable ans, renouvelables. Ce document valable mois permet de commencer son activité immédiatement en attendant d’obtenir la carte professionnelle. Si nous parlons d’infraction, c’est parce que le titulaire d’un certificat de résidence ou d’un titre de séjour temporaire « commerçant, libéral ou artisan » n’est autorisé qu’à exercer une activité non salariée. Ne pas respecter ce principe peut avoir des conséquences graves.

Sous menu de navigation.

Mots_clés_Eloignement_Régularisation_Contentieux. Vous avez l’obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité. Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Vous devrez respecter certains critères pour vous voir délivrer votre carte de séjour temporaire.

Par conséquent, vous joindrez à votre courrier tout document démontrant que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, comme un contrat de travail. Vous fournirez également la copie de. Je sélectionne mon guichet.

Je consulte la liste des pièces nécessaire. Je remplis mon formulaire. Je clique pour prendre mon rendez-vous. Code de l’entrée et du séjour des.