Convention collective commerce de gros ancienneté

Les dispositions principales de la convention collective des commerces de gros. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

La convention collective du commerce de détail et de gros impose aux employeurs du secteur commercial, en cas de vacance ou de création de poste, de privilégier les candidatures internes. Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel.

Lors du recrutement d’un salarié, une période d’essai est prévue. Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du.

Son délai normal, pour les cadres, est fixé à quatre mois, et peut atteindre huit mois au maximum. A titre d’exemple, la convention collective du commerce de gros prévoit elle aussi des dispositions spécifiques aux jours fériés.

Cette convention indique ainsi que les salariés doivent percevoir une rémunération supplémentaire pour un travail effectué un jour férié. Cette prime est versée aux salariés du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, étant titulaires d’un contrat de travail en cours et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’ouverture de l’entreprise au cours de l’année, l’ancienneté est ramenée à six mois.

De plus, la prime est versée au prorata du temps de présence. Présentation de la convention collective. Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux.

Téléchargement illimité de cette convention collective commerce - de - gros au format PDF pendant an. Par contre il existe une garantie d’ancienneté qui permet, au regard du niveau et de l’echelon de déterminer le salaire minimum conventionnel auquel vous avez droit.

La présente convention collective est applicable sur l ensemble du territoire national. Convention collective. Entrent dans le champ d application de la convention les entreprises dont l activité profession-nelle est classée dans la nomenclature d activités et de produits, code NAF 46.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). Cette convention concerne des domaines très divers, notamment, le commerce de gros de fruits, légumes, fleurs, produits laitiers et animaliers, pièces automobiles, papeterie, plastiques ou encore l. Bénéficiaires Bénéficient du régime de prévoyance national, à compter de sa date d’effet, sous réserve des dispositions de l’article 1. Dans la convention collective des commerces de gros, l’indemnité de licenciement prévue est égale à l’indemnité légale, sauf dans certains cas pour les cadres.

Pour ces derniers, il convient de comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et le montant prévu par la convention (calculé selon les modalités indiquées ci-dessous), afin de retenir l’indemnité la plus favorable. En dessous de ans d’ ancienneté dans l’entreprise, la convention collective (CCN Titre VII, Chap.art. ) se réfère à la législation en vigueur en matière de durée de congés payés (art.. 1).

Dès lors que le salarié respecte les conditions d’ ancienneté énoncées dans la convention collective, il a alors droit au bénéficie de ces jours de congés supplémentaires. En dessous de ans d’ancienneté dans l’entreprise, la convention collective (CCN Titre VII, Chap.art. ) se réfère à la législation en vigueur en matière de durée de congés payés (art..

1). La prochaine réunion paritaire sur le sujet aura lieu le mars. Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention.

La convention collective nationale sur le commerce en gros et en détail à prédominance alimentaire définit les règles entre employés et employeurs dans les métiers associés à ces secteurs. Elle est le produit d’une synergie de réflexion entre d’un côté des représentants du personnel (syndicats) et des représentants d’entreprises.

Ils ont choisi AG2R LA MONDIALE pour assurer ce régime de prévoyance. Une fois de plus, il faut dire que chacune de ces conventions collectives prévoit de conditions différentes pour le calcul et le versement de la prime d’ ancienneté, le salariés qui peuvent en bénéficier ainsi que les modalités de prise en compte de la notion d’ ancienneté (dans l’entreprise, dans la branche, période prises en compte etc.).

Documentation sur la convention collective commerce de gros … Article 2. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Depuis plus de ans, les Éditions Législatives veillent pour vous sur plus de 5conventions collectives pour vous faciliter l’application du droit conventionnel.

Au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, nos experts vous informent, pour chaque convention collective, des nouvelles dispositions conventionnelles que vous devez connaître. Si la convention collective prévoit une prime d’ ancienneté dont la valeur est prévue par avenant, dans ce cas, il se présente trois cas de figures : L’avenant est étendu : dans ce cas, l’employeur est autorisé à prendre comme base de calcul de la prime d’ ancienneté le salaire minimum conventionnel même si le salaire conventionnel est inférieur au SMIC.