Tableau durée conservation documents

Déménagement Delage, un Garde-meubles à Angoulême et Cognac en Charente (16). Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de.

Mais combien de temps faut-il les garder, selon le site service-public. En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l’action en justice est possible. En revanche, certains documents ne méritent pas d’être conservés trop longtemps. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature.

Il s’agit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne. Durée de conservation. DADS et tableau récapitulatif annexé. Bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale.

Feuilles de pointage. Fiche individuelle de répartition de l. Ne cherchez plus, faites confiance à Démé-Azur pour votre location de garde-meubles ! Sous quels formats archiver vos documents ? La plupart des documents à conserver sont envoyés sous format papier.

Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) ans. Registre unique du personnel. Cette base de données comprend des tableaux de gestion des documents et archives, fondés sur le recensement des durées légales de conservation issues des textes en vigueur. LES DOCUMENTS FISCAUX.

Archivage dans une école primaire : Tableau de tri et de conservation des documents D = Destruction V = Versement aux archives T = Tri Pour toute question complémentaire : seunsa67. Type des documents DUA Sort final Observations 1. La durée de conservation des documents liés à l’activité pharmaceutique de l’officine est réglementaire et identique, que le support soit informatique ou papier.

Ne sont pas traitées ici les obligations résultant, notamment, de l’application des règles comptables, fiscales, ou relatives au Code du travail, etc. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement.

Voici la liste des papiers à conserver, classés par ordre alphabétique… Actes de propriété et actes notariés A vie Actes. Stockez votre Mobilier en toute Sécurité dans la Marne ! Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. Jugement de divorce et d’adoption. Titre de propriété immobilière.

Pendant la durée de conservation du véhicule. Contrat de mariage. Facture d’achat ou de réparation. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Mais il existe de nombreuses exceptions. Des référentiels de durées de conservation.

L’objectif de ces référentiels est de faciliter la recherche de la durée pertinente, effectuée par le responsable de traitement. Pour les documents fiscaux, nous vous conseillons également une durée de conservation de ans. En effet pour les contrôles fiscaux, le délai de prescription est de ans, mais celui-ci peut être prolongé en cas de doutes d’agissements frauduleux.

Le délai de prescription peut même être porté à ans en cas de flagrance fiscale, dans le cas d’une activité occulte et que certaines circonstances menacent le recouvrement de l’impôt. Selon l’article 2du code général des impôts, chaque contribuable a une obligation de conserver et de veiller à la bonne conservation des documents comptables pendant un délai de dix ans et non pas de quatre ans comme posé dans votre question.

Les durées de conservation Certains textes prévoient expressément la durée de conservation des documents (cf “prescriptions légales”). En l’absence de règles établies, la conservation des documents peut cependant faire l’objet de préconisations ou recommandations.

Evidemment, en cas de litiges, de préjudices, de procédures. Un tableau de gestion se compose de quatre colonnes : - typologie des documents (colonne 1) : énumération des documents produits par un service ou regroupés par domaine administratif.

Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée pour chaque type de document.