Reach annex

Substances résultant d’une réaction chimique qui se produit secondairement à l’exposition d’une autre substance ou d’un autre article à des facteurs environnementaux tels que l’air, l’humidité, des organismes microbiens ou la lumière naturelle. Une substance listée à l’ annexe XIV est une substance soumise à autorisation. Cette décision a de nombreuses conséquences pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Il est conseillé aux acteurs de chaque entreprise impactée, de suivre une formation REACH afin d’anticiper les impacts et piloter sa conformité. Annex I of Regulation (EC) No. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

The latest consolidated version of REACH presents the restrictions adopted until the date of publication. Subsequent changes are included in the amending Commission regulations.

The consolidated version does not include recitals. The recitals can be found in the REACH initial text below. This text has been produced for documentary purposes and the European.

Inscription d’une substance chimique à l’annexe XIV : les étapes Le Règlement REACH Ce Règlement a pour objectif d’améliorer la connaissance des produits chimiques et la prévention des risques pour la santé humaine et l’environnement. This process concerns manufacturers, importers and downstream users of substances. Each entry shows the substance or group of substances or the mixture, and the conditions of their restriction.

Only representatives of foreign manufacturers can also apply for an authorisation. Authorisation today impacts many industries. The restrictions are a separate regulatory process, applied when there is unacceptable risk arising from the manufacture, use or placing on the market of any substance. Première partie: mentions de danger.

Mentions de danger relatives aux dangers physiques. Dangers pour la santé. Deuxième partie: informations additionnelles sur les dangers. Propriétés physiques.

Les articles mis sur le marché européen doivent respecter les seuils de l’ annexe XVII, qu’ils soient fabriqués dans ou hors de l’UE. L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques.

Les importateurs et les utilisateurs en aval seront responsables de fournir les informations requises par les États membres où le mélange est mis sur le marché. Une distinction sera faite entre les mélanges destinés à un usage effectué par les consommateurs. The original REACH legal text has been amended on a number of occasions since its original publication. These amendments include: Changes to account for new countries joining the.

Selon l’article de REACH, il s’agit des substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des substances répondant aux critères PBT ou vPvB de l’ annexe XIII, des perturbateurs endocriniens et des substances PBT identifiées au cas par cas. PBT : persistant, bioaccumulable et toxique.

Perfluorooctanoic acid (PFOA), its salts and PFOA-related substances will be added to REACH annex XVII restricted substances list as entry 68. The substances will be restricted in for example consumer products, including clothing and textile products, inks and medical textiles. Localisation dans la fourniture et informations utiles. Lieu : Date : Je soussigné,, en qualité de, et dûment habilité aux fins des présentes, déclare que le présent formulair.

Selon l’article de REACH, il s’agit des substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des substances répondant aux critères PBT ou vPvB de l’annexe XIII, des perturbateurs endocriniens et des substances PBT identifiées au cas par cas. Cette annexe comporte désormais substances. Directives nationales Non soumis 15.

Phrases supplémentaires Ne pas utiliser pour un usage autre que celui: pour lequel le produit est prévu Destiné au grand public 2. Ce mélange ne contient aucune substance à mentionner selon les critères de la section 3. Description des premiers secours Premiers soins après inhalation : Ne nécessite pas de mesures techniques spécifiques. Faire respirer de l'air frais. II de REACH RUBRIQUE 4: Premiers secours 4. En cas de malaise consulter un médecin.

The REACH Task Force has created this standardised approach to REACH. It is a practical guide that clearly outlines the necessary tasks.