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Créez votre espace client. Les avantages : Retrouvez et suivez vos démarches Stockez les informations et documents utiles. Portail e-services. Votre compte locataire est un espace personnel sécurisé.
Vous y trouverez toutes les informations relatives à votre compte (coordonnées, règlements, informations bancaires). Formulaire de création de compte.
Pour une demande de téléchargement et de réutilisation des données, merci de prendre connaissance de la licence de réutilisation. Abonnez-vous gratuitement au PIB référence PI pour les professionnels. Vous aurez des droits patrimoniaux et moraux. Les comptes mis en ligne comprennent évidemment les bilans, comptes de résultats et l’état des immobilisations, amortissements et provisions.
L’accès n’est cependant pas totalement direct. Dans un référé rendu public mardi, la Cour des comptes épingle sévèrement la gestion de cet établissement sous.
Mais imaginons que vous comptez aussi proposer un jour des formations, pour apprendre à vos clients comment faire de beaux bouquets. Dans ce cas, pensez à protéger dès maintenant votre marque pour la classe qui protège la marque entre autres des activités de formation ! Mot de passe oublié ? J’ai lu et accepté la licence de réutilisation homologuée des informations du RNCS.
Tu peux reconduire indéfiniment la protection de ta marque. Tous les ans, mois avant l’échéance, tu renouvelles ta demande sur le site. Ta marque est protégée et tu peux faire valoir tes droits en France.
Se connecter Accéder au statut de mes démarches ‹ retour. Analyse financière, aide à la décision, statistiques. Mettez bien une adresse mail que vous utilisez. Pour cela, rendez-vous sur ce lien.
Et notez votre mot de passe ! Que proposent les greffiers et Infogreffe ? Les greffiers des Tribunaux de commerce ne sont pas opposés à la mise à disposition des données des entreprises. INPI France, Courbevoie. Notre prochain webinar. Lundi Septembre.
Convaincre mes investisseurs grâce à la Propriété Intellectuelle ! Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce.
Votre cagnotte fidélité créditée pour chacun de vos séjours - affaires ou loisirs. Depuis trente ans, chacun des contrôles de la Cour a constaté de nombreux dysfonctionnements et conduit à des conclusions sévères, dont. En continuant sur ce site, vous acceptez notre politique de confidentialité et notre utilisation des cookies Autoriser. Compte Client Mon compte.
En tant qu’office d’enregistrement, cet établissement public est l’organe chargé de délivrer en France les titres de propriété industrielle, à savoir les brevets, les marques, et les dessins et modèles. Il permet de consulter facilement et gratuitement les informations légales de millions d’entreprises françaises.
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