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Demande traitée par nos Conseillers. Gérez le cycle de vie de vos produits, les spécificatitons et les données réglementaires. Accélérez la mise sur le marché, collaborez efficacement et innovez ! Si vous voulez appeler Inpi, un de nos conseillers vous aidera. Parmi les faits marquants de cette année, PSA reprend la tête du classement à Valeo.

Le paiement par compte client est possible sur notre boutique en ligne ou dans le cas de nos procédures en ligne. Quitter le tutoriel. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur «. Besoin de parler à un conseiller?

Rendez-vous individuel avec un conseiller en propriété industrielle Gratuit Voir. Pour toute donnée déjà publiée sur data. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d’enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d’enquête publique. Ne Perdez plus les Infos ! Nous vous les Envoyons par SMS.

Service de Renseignements Téléphoniques ! Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. INPI France, Courbevoie. En tant qu’office d’enregistrement, cet établissement public est l’organe chargé de délivrer en France les titres de propriété industrielle, à savoir les brevets, les marques, et les dessins et modèles. Consultation de minutes environ.

Si vous souhaitez faire un dépôt « classique », il est donc recommandé de ne pas remplir la partie « description » de la marque. Brevets, marques, propriété industrielle. CONTACTS EN CHARGE DES ACTIONS EN AUVERGNE. Dans un référé rendu public mardi, la Cour des comptes épingle sévèrement la gestion de cet établissement sous.

Quels organismes contacter pour la non diffusion de mes informations ? Stéphane Oget Fullstack web developer, Chantier dématérialisation I. Propose son expertise. Le suivi de l’instruction de votre dossier est consultable en ligne. Il suffit de le contacter.

Partager cette page : Protégez vos créations. Vous êtes chef d’entreprise ou créateur d’entreprise ? V ous vous posez des questions sur la propriété industrielle, les brevets, les marques, les modèles, les droits d’auteur ? La marque permet de protéger l’identité des produits de l’entreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle.

Vous pouvez, enfin, avoir accès aux décisions judiciaires nationales relatives aux dépôts de demandes de propriété industrielles, et ce, afin de connaître les marques qui n. Notre prochain webinar. Lundi Septembre. These rights are granted through registration. The registration protects the owner from the unauthorized use and commercialisation of his trademarks, patents or designs.

Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Contact Aide bases-brevets19e.

Et comme l’invention sera divulguée puisque le brevet est publié au bout de mois, l’invention tombera alors dans le domaine public ! Un contact physique direct avec le corps n’est pas toutefois requis (radiographie, échographie, etc.).