Eurovignette directive

The proposal was presented within the. Most EU countries charge hauliers for using their transport infrastructure, notably roads. A specific provision of the directive allows Member States to co-operate for the purpose of introducing a common system of electronic vignettes.

As indicated by its title, it only applies to HGVs, i. Ce sera notamment le cas de la modulation des péages en fonction de la classe EURO des poids lourds.

La directive a pour but de répondre aux questions relatives au financement des infrastructures, à la congestion des routes et à l’impact environnemental. Ce texte est actuellement en cours de révision, suite à l’adoption par le Parlement européen d’un rapport visant à repenser le mode de financement des infrastructures à l’échelle de l’Union. Dernière Mise à jour : 13.

Redevance européenne sous la forme de péages de la distance parcourue par des véhicules routiers. At EU level, haggling has been going on for years about transit traffic and the environmental pollution caused by HGVs, which is regulated by the infrastructure costs directive. Le parlement européen vient de voter le projet de rapport sur la proposition de révision de la directive "eurovignette" de la Commission.

Affichant des objectifs ambitieux, les propositions visent notamment à faire appliquer un principe de pollueur-payeur. La Commission internationale pour la protection des Alpes (Cipra) et le réseau « iMonitraf!

L’objectif de la directive doit être maintenu : le transfert du trafic de marchandises vers le rail. Cette directive vise à harmoniser les systèmes de prélèvement - taxes sur les véhicules, péages et droits liés. Après un compromis obtenu difficilement en commission parlementaire, l’adoption de la directive eurovignette en première lecture au parlement européen reste incertaine.

Si elle est adoptée, cette directive laissera à l’entière discrétion des États membres la possibilité d’internaliser, au titre de péages, les coûts dits extérieurs. This move will create a basis to introduce distance-based road charging in the EU. FIA Region I believes this inclusion will lead to an additional burden on mobility without resolving environmental challenges or increasing investments in road infrastructures.

Je vous rassure, cette proposition ne constitue pas la pierre angulaire de mon rapport mais je crois que les mots ont un sens et je tenais à faire cette clarification qui me semblait nécessaire. Eurovignette Directive.

Comité économique et social européen. Le Conseil des Ministres des Transports, qui s’est réuni le octobre, vient d’adopter une position frileuse sur ce nouveau texte. Réactions de la fédération France Nature Environnement. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages.

Par ailleurs, seuls les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules (désormais désignés comme véhicules), qui sont destinés ou exclusivement affectés au transport par route de marchandises, et dont le poids total en charge autorisé est d’au moins tonnes, doivent être. Relative à la taxation des poids lourds utilisant les infrastructures.

Seuls les bus et les motos échapperont à la taxe. La proposition ne fait pas l’unanimité. La ministre de l’Environnement, Svenja Schulze (SPD), conteste déjà la proposition du politicien.

D’après elle, il faut miser sur la taxation de l’émission de CO2. Cette méthode permet de facturer les automobilistes sur la distance.

Cependant attentifs à la situation des acteurs économiques de ce secteur, différente selon les pays, ils ont décidé qu’il était préférable que la directive eurovignette ne soit que. Moreover, while the Directive only focuses on the. The Directive does not provide specific values or guidelines for calculating these factors. The congestion charge proposed earlier is dropped into the Belgian proposition.

Depuis plusieurs mois, les concepts de vignette et de taxe kilométrique intelligente sont largement débattus tant au nord qu’au sud de notre petit pays. Il semble intéressant, pour la bonne compréhension de chacun, de replacer ces discussions dans le cadre plus large des politiques européennes. Objectif : permettre aux Etats qui le.

La directive européenne relative à l’eurovignette (ou directive péage) impose des montants maximums et minimums pour l’imputation des coûts d’infrastructure et des coûts environnementaux aux entreprises de transport qui possèdent des camions de plus de trois tonnes et demie. Ces droits sont indexés tous les deux ans.

Les montants minimums ne changent pas. La plupart des montants maximums augmentent légèrement.

Le transfert modal est atténué avec l’introduction d’une tarification au kilomètre différenciée selon la période de roulage.