Durée maximale cdd terme imprécis

Le CDD sans terme précis doit comporter une durée minimale. Un salarié peut être embauché en CDD sans terme précis, sous certaines conditions.

CDD à objet défini : il s’agit d’un CDD de mission réservé au recrutement des cadres et ingénieurs (d’ une durée minimale mois et maximale de mois ). Attention, le CDD à terme imprécis doit impérativement comporter une durée minimale, ainsi que la mention précise de l’événement mettant fin au contrat. A défaut, il risque d’être requalifié en CDI. Une salariée est en congé maternité.

Vous recrutez un CDD à terme précis. La durée du contrat est fixée du 1er février au 1er août. Ce dernier stipule. Les CDD à terme précis conclus dans le cadre d’emplois saisonniers ne peuvent pas excéder une durée maximale de mois.

Quand aux CDD d’usage à terme précis, ils ne peuvent pas dépasser la durée maximale de mois. Attention : La requalification du CDD en CDI n’est pas la seule sanction en cas d’absence de précision de la durée maximale. Rédiger un CDD à terme imprécis vous évite de rédiger un CDD à chaque fois que l’absence se prolonge.

Attention Si cela a l’avantage de vous éviter de devoir rédiger un CDD ou un avenant à chaque prolongation de l’absence, ceci signifie que le terme du CDD se prolongera avec la durée de l’absence. Dans certaines conditions un CDD à terme précis peut être renouvelé. Le CDD à terme précis doit avoir une durée maximale. Le CDD doit normalement aller jusqu’à son terme mais il peut cependant être rompu de façon anticipée dans certains cas bien définis par la loi.

Conformément au Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement sans terme précis est conclu pour une durée minimale. Or, en cas d’absences échelonnées pour des motifs différents (exemple : congé maternité suivi d’un congé parental d’éducation, de congés payés…), il peut être difficile d’apprécier la date réelle de fin du CDD. Quelle est la durée maximale du CDD à terme précis€?

En cas d’accroissement temporaire d’activité, le CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois, sans pouvoir excéder la durée maximale de moisrenouvellement(s) inclus. Pour les contrats à terme imprécis, il n’existe pas de durée maximale. Dans des cas exceptionnels, le CDD à terme imprécis comporte une durée maximale. Faites appel à nos experts en droit du travail pour toutes questions relatives au contrat à durée déterminée.

Un CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois dans la limite de la durée maximale ( 1 ou mois selon les cas). Dans le cas d’un CDD à terme imprécis, le renouvellement n’est pas possible. Terme imprécis : quand finit l’absence ? Lorsque le salarié revient, le CDD prend fin à son retour.

Le code du travail prévoit que certains CDD soient conclus pour une durée minimale. Le maximum de durée d’un CDD renouvellement inclus. En temps normal, un CDD a une durée maximale de mois s’il comporte un terme précis.

Cela inclut l’éventuel renouvellement. En principe la durée maximale de ces contrats est de mois, renouvellement compris. Le contrat prend fin à l’expiration du terme.

Seul ce type de CDD (avec terme précis) peut être renouvelé. La période d’essai maximale d’un CDD de remplacement est calculée selon sa durée à raison d’un jour par semaine dans la limite de semaines (sauf stipulations conventionnelles prévoyant une durée inférieure). Bonjour Monsieur,La réponse à votre question réside dans la lecture combinée des articles 14.

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernants le contrat en CDD à terme imprécis. Sauf exception aucune durée maximale n’est imposée pour les contrats conclus sans termes précis. Cas de recours du CDD à terme imprécis. Un CDD peut être conclu à terme imprécis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants.

Modalités du CDD à terme imprécis : durée minimale. En pratique, un CDD ne peut excéder une durée maximale de mois lorsqu’il est à objet défini. Certains contrats CDD sont soumis à une durée minimale. Et il ne peut excéder une durée de mois dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité et d’un remplacement de salarié de date à date (sauf dispositions contraires).

Un contrat à durée déterminée conclu à terme incertain (ou "à durée minimale") est conclu pour une durée minimale précisément définie au départ. A la fin de cette durée. Le terme du contrat saisonnier.

Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié).