Registre du commerce belge

La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire enregistrer. Le site info-clipper.

Belgique les information issues du registre du commerce figurent dans les documents disponibles. Toutes les entreprises belges sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La page « Public Search » vous permet de chercher les données des entreprises et leurs unités d’établissement. La BCE fournit aussi des liens vers les publications au Moniteur Belge et vers les comptes annuels déposés.

Les informations du registre du commerce au niveau fédéral sont disponibles via le portail Zefix. Le registre du commerce est une banque de données publique qui contient les principales informations sur les entités juridiques (entreprise, société, fondation, association, etc.) inscrites. Il enregistre et publie les faits juridiquement pertinents et garantit la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers.

Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. De plus, toutes les données auparavant détenues par le registre du commerce ont été reprises par la Banque. Traitement de difficultés des entreprises. Comment déposer des comptes sociaux.

Juges, professionnels du droits, clients en compte. Payer une facture par carte bancaire. Définition de registre du commerce. Le registre du commerce désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce et tenant des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales.

Lire aussi : Open data : les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) désormais en libre accès Extrait K ou Kbis, quelles entreprises sont concernées ? L’immatriculation au RCS - matérialisée par l’extrait K ou Kbis - concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le registre de commerce en Belgique était la référence officielle en matière de données relatives à toutes les entreprises, actives sur le territoire.

Chaque citoyen pouvait le consulter à tout moment pour avoir des infos à jour sur un commerce ou une entreprise. Il est devenu la Banque Carrefour.

La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce. Lorsque chez lArgus, nous traitons dun dossier de cession dentreprises ou de magasins, nous nous en référons à ce qui était jadis le registre de commerce, devenu aujourdhui la Banque Carrefour.

Le registre du commerce central a pour objet, conformément à l’article 3du règlement relatif au registre du commerce, l’organisation, le traitement et la publicité purement informative des données qu’il reçoit des registres du commerce, l’archivage et la publicité des dénominations des entités et personnes morales, la publication du Bulletin officiel du registre du commerce. Les chambres de commerce aident les entreprises à faire face ensemble à des problèmes qu’elles ne pourraient résoudre individuellement.

Sans faire partie de la sphère des pouvoirs publics, elles travaillent néanmoins en étroite coopération avec ceux-ci pour atteindre des résultats qui servent l’intérêt de la communauté. Belgique : Les Tribunaux du Commerce en Belgique : Coordonnées. Affiner ma recherche.

Résultat(s) correspondant(s) à la recherche : Belgique. Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique. Acheter cette liste d’entreprises. Voir les produits premiu.

Demande d’enregistrement dans les registres consulaires de la population d’un membre étranger d’un Belge inscrit (PDF, 18Ko) Le formulaire d’inscription pour les élections pour les Belges à l’étranger et éventuellement le formulaire de procuration. Le registre national du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale.

Notice to pay, a credit recovery procedure The order for payment procedure, through a legal formality and at less cost, allows a creditor of a sum of money to order the debtor to make payment, in a unilateral and rapid manner (on average, in under two months). Les tribunaux de commerce sont chargés de trancher les contestations entre commerçants, ou concernant des actes commerciaux ou réputés commerciaux.

Un ensemble de prestations à réaliser en ligne ou par courrier vous sont offertes. Consultation du registre des entreprises, création, radiation, etc. Les registres centraux du personnel et les registres spéciaux du personnel doivent être tenus en un endroit facilement accessible afin que les agents et fonctionnaires chargés de la surveillance puissent en prendre connaissance à tout moment.

Même lorsque le registre spécial du.