Conservation facture edf

Notre électricité est produite en France. Solaire, hydraulique et éolien. Plus simple, plus vert, moins cher. Durée de conservation. Délai pour contester une facture. Le délai de conservation d’une facture EDF est inscrit… sur la facture ! Il est en effet inscrit “Document à conserver ans” en petits caractères en haut de chaque page des factures. Vous devez donc conserver un certain nombre d’années toutes vos factures EDF.

Elles vous seront demandées en cas de contrôle fiscal. Suivre ses dépenses pro et sa consommation d’énergie. Outre l’aspect légal, le fait de conserver vos factures EDF vous permet d’observer l’évolution de vos consommations d’électricité et de gaz.

Vous pouvez ensuite plus facilement établir un budget énergie pour votre entreprise. Mais combien de temps les factures EDF (entre autres) doivent-être gardées ? Selon le site service-public. EDF doivent être gardées ans. Combien de temps faut-il garder ses factures EDF ? Une facture d’électricité se garde ans à partir du moment ou celle-ci a été émise.

Passé ce délai, vous pourrez la détruire. Vous bénéficiez de mois d’archivage pour vos factures en ligne : plus de risque d’égarer ou d’altérer vos factures ! Glissez et déposez simplement des blocs de constructions afin de créer vos factures. Les factures EDF électricité et EDF gaz naturel quel que soit son fournisseur doit être conservées ans.

En principe, les factures de gaz et d’électricité doivent être conservées pendant ans. Ce délai de conservation doit être mentionné sur la facture pour assurer l’information du consommateur.

Six ans, une durée à la fois longue et courte, mais aussi très précise. La réponse est simple.

Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité et de gaz, la durée de conservation légale est de ans. Cette donnée est d’ailleurs inscrite sur la facture elle-même. Ainsi, durant tout ce laps de temps, votre facture pourra vous servir en cas de problème, dans des cas de contestation de montants par exemple. B du livre des procédures fiscales.

Factures EDF -GDF : ans. Livret de Caisse d’Épargne : toute la vie.

La durée légale de conservation de vos factures d’énergie est de ans,délai pendant lequel EDF peut vous réclamer un oubli de facturation ou un complément de consommation en remontant jusqu’à années (art. L. 137-du code de la consommation).

On ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers ! Résultat, on les garde tous même pendant un déménagement. Heureusement, voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous devez garder toute cette paperasse.

Les factures trop élevées comptent parmi les réclamations faites à EDF et aux autres fournisseurs d’énergie le plus couramment. Le contenu des factures et des éléments constitutifs des contrôles ne doit pas être modifié pendant toute la durée de leur conservation, soit six ans.

Cette nuance de dates dispose d’une importance particulière pour la prescription facture électricité comme pour la prescription facture gaz. Il en est de même pour la prescription facture edf. Les solutions les plus simples sont souvent.

Ces règles ne sont pas spécifiques à EDF. Envoyer par e-mailBlogThis! En fonction de leur domaine de rattachement, une durée de conservation s’applique : facture d’énergie (électricité, gaz) : ans car il s’agit du délai maximum pour contester une facture. Conclusion : les modalités de conservation des factures obéissent à des règles bien précises.

Ces documents doivent être conservés dans leur format originel, excepté les factures papier. Ces dernières peuvent être numérisées et conservées sur un support dématérialisé sous certaines conditions. Quel que soit leur support, le délai de conservation s’établit à six ans.

Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.