Demande de naturalisation documents à fournir

Vous pouvez aussi demander l. Documents à fournir. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. S’ils sont rédigés en langue étrangère.

Liste générale des pièces à fournir. Les postulants à la naturalisation ou à la réintégration française de l’ensemble du département sont reçus à la Préfecture (plate-forme départementale des naturalisations ) pour la vérification et le dépôt de leurs demandes.

Pour revenir au début du questionnaire, cliquez sur le bouton "Retour au début" ci-dessous. Dans votre situation vous devez fo.

PREFET DE MAYOTTE LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION ! Qu’est-ce que le certificat de nationalité française ? Le CNF est un document officiel qui atteste de la nationalité française d’un citoyen. Il porte mention des textes applicables ainsi que des faits (naissance, résidence, etc.) ou actes juridiques (mariage, naturalisation, etc.) déterminant le rattachement à la patrie. Conditions à remplir.

Pour le compléter, vous devez en premier lieu imprimer le formulaire Cerfa.

A savoir : les préfectures demandent de fournir exemplaires du formulaire Cerfa complété et signé. Formulaire de demande de nationalité française rempli et signé en double exemplaire. Justificatif de situation familiale.

Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. Le délai d’obtention de la demande est d’un an maximum à compter de la date de réception du récépissé de dépôt. Le Service Interdépartemental des Naturalisations ne reçoit pas le public.

Par conséquent, il est inutile de vous déplacer pour obtenir des renseignements ou pour venir retirer un document sans avoir reçu préalablement une convocation. Sous menu de navigation.

Maîtrise du français. Horaires d’accueil : Pas d’accueil physique pour le dépôt du dossier. Cette durée est de ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger.

Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Portail de l’État dans les Alpes-Maritimes.

Que faire en cas de changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Demande de naturalisation française : les pièces à fournir.

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez remplir plusieurs conditions. Pour connaître la liste des conditions à remplir pour pourvoir être naturalisé français, lire la fiche « Naturalisation française ». Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français. Les originaux des pièces sont demandés.

ETAPE : Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez constituer votre dossier de demande de naturalisation et le transmettre par courrier à l’adresse de la plateforme naturalisations de la région Centre-Val de Loire. Le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous aide à demander ou à renouveler un passeport ou une carte d’identité (CNI).

Si vous remplissez les critères formels de la naturalisation, vous recevrez par poste le formulaire de demande de naturalisation ( voir spécimen ) ainsi que toutes les explications nécessaires. Le montant de euros s’effectuera le jour de la remise du récépissé, le jour de votre entretien en français avec le consul.

Ce montant devra être réglé en liquide et en soles selon le taux de change du jour. Si les documents ne sont pas transmis dans un délai de mois, la demande en naturalisation n’est pas examinée.

Pièces justificatives à joindre à la demande.