Patente de santé

Patente (de santé). En droit maritime, le terme a survécu plus longtemps dans la « patente de santé » délivré aux bâtiments qui quittent le port pour un voyage au long cours.

Ancien nom de la taxe professionnelle. Qui était assujetti à la patente. Qui est évident, manifeste, connu de tous. Certificat de santé délivré dans les ports aux vaisseaux qui partent.

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