Changement siège social association

Vos documents personnalisés pour un Transfert de Siège dans le Ressort : 149€ ! Comment transférer son siège ? Nouvelle adresse et nouveau greffe. Laissez nous vos infos, on vous rappelle.

Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes modifications statutaires. Lorsque vous déclarez le changement de siège social de votre association, un dossier doit être constitué et déposé auprès du greffe des associations compétent. Dans les mois qui suivent la modification des statuts, le changement d’adresse de l’ association doit être déclaré à la préfecture du département dans lequel l’ association a son siège social.

Cependant, si le siège social est transféré dans un autre département, la déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture du nouveau département. Un changement de siège social d’une association peut se faire pour de nombreuses raisons. D’ailleurs, la loi ne prévoit pas de période précise pour effectuer cette démarche.

En effet, l’ association peut décider à tout moment de changer de siège social et de s’établir dans une autre région de son pays d’origine ou dans un autre pays. Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société.

Documents Complets et Personnalisés ! Qui dit changement de siège social, dit obligatoirement modification des statuts de l’association. Cette mise à jour de l’adresse de domiciliation doit en amont être consultée par les membres du bureau lors d’une assemblée générale extraordinaire. A la différence d’une entreprise, une association dispose de statuts au contenu libre.

Modifier les statuts de l’association. Bien évidemment, une décision prise en assemblée générale extraordinaire est requise.

D’autant que sans un vote unanime, aucune modification statutaire ne pourra aucunement être prise en compte. En outre, il faut consigner.

Cette procédure est longue et demande de fournir de nombreux justificatifs. Pour changer le siège social d’une association, il faut en modifier les statuts et faire une déclaration auprès de la préfecture. La modification des statuts de l’association. Pour créer une association, il faut rédiger des statuts, reprenant son adresse de domiciliation.

En cas de changement d’adresse, il est donc nécessaire de faire une modification statutaire pour y mettre à jour l’adresse du siège social. Pour ce faire, l’association doit présenter un dossier composé, entre autres, des statuts inhérents à l’association.

Formalités à accomplir lors du transfert de siège Les formalités liées au transfert de siège social varient en fonction de sa nouvelle adresse, laquelle détermine le rattachement au tribunal territorialement compétent. L’association a le droit de changer l’adresse de son siège social à n’importe quel moment.

Si celle-ci souhaite déménager son local, un transfert de siège social devra être opéré quelques jours après sa nouvelle installation. Déclarer votre changement de siège social. Pour procéder au déménagement effectif vers vos nouveaux locaux, vous devez effectuer des formalités de transfert de siège pour déclarer votre changement de siège. Identification de l’association.

Pièces à joindre à la demande. Si le siège est amené à changer fréquemment (par exemple, lorsque l’association pratique un roulement entre les dirigeants), il est préférable de prévoir une clause statutaire autorisant le Bureau ou le président à déplacer à sa guise le siège associatif, sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département) mentionnée aux statuts.

Les associés de la SCI se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire : ils votent le transfert de siège social et donc la modification des statuts. Cette décision est reprise dans un procès-verbal signé par le gérant de SCI. La préfecture du siège social de l’association délivre un formulaire de changement de bureau à remplir.

Elle doit ensuite déclarer au greffe des associations toutes les modifications entamées en son sein. Elle est soumise à l’obligation de déclarer l’identité des nouveaux dirigeants.

Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture. Il transmettra lui-même le dossier de l’association au nouveau tribunal compétent.

La mention du nom de la ville ou du département est donc amplement suffisante. Mais alors comment choisir son siège social ?