vendredi 8 décembre 2017

Cerfa 13407*1

Appelez-nous pour Obtenir des Renseignements Téléphoniques ! Instructions administratives ONSS. Néanmoins, vous pouvez déjà la remplir à part.


Quelles déclarations l’employeur doit-il introduire ? En pratique, beaucoup d’employeurs confient les déclarations à un secrétariat social ou à un prestataire de services. Une mission sociale.


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L’Office national de sécurité sociale ( ONSS ) a avant tout un rôle social. Sur le portail de la sécurité sociale. L’ ONSS a placé ses systèmes de déclaration et d’autres services en ligne sur le site portail de la sécurité sociale.


Les employeurs doivent s’inscrire pour pouvoir utiliser la plupart des services en ligne. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement et qui voient leur activité économique fortement réduite.


Dans ce cas-là, la preuve de déclaration Limosa-(L1) doit toujours vous être présentée. Toutes les personnes effectuant la mission en Belgique sont tenues de vous présenter ce document. Ainsi, toutes les déclarations effectuées par l’intermédiaire d’un service en ligne non sécurisé seront refusées.


Déclarations : qui et comment ? Quels travailleurs salariés faut-il déclarer? La plupart des travailleurs salariés en Belgique sont employés sous le régime d’un contrat de travail ordinaire et doivent donc être déclarés à l’ ONSS.


L’ONSS perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la sécurité sociale. Il récolte et distribue les données de base administratives à l’usage des autres institutions de sécurité sociale.


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Le site portail de la sécurité sociale L’ONSS a placé ses systèmes de déclaration et d’autres services en ligne sur le site portail de la sécurité sociale External link. Par le biais de la déclaration multifonctionnelle, les employeurs communiquent chaque trimestre des informations qui permettent à l’ ONSS d’établir des statistiques et de les mettre à la disposition du grand public.


Dimona et DmfA à l’ ONSS. Un certain nombre de statistiques sont publiées à des moments fixes sous forme de brochure. ONSS, vous avez frappé à la bonne porte ! Recevoir mais également donner. L’ouverture, la responsabilité et la confiance sont des valeurs fondamentales à nos yeux.


C’est agréable de travailler dans une telle ambiance ! Ne vous détrompez pas, toutefois : l’ ONSS attend également quelque chose de vous en retour. La déclaration DMFA contient déjà une zone où ces données sont demandées pour le secteur de la construction.


L’ ONSS transmet alors les informations communiquées aux autres instances devant recevoir l’information (SPF ETCS, CNAC). Ils peuvent également introduire des demandes de réductions de cotisations, etc.


DmfA - déclaration multifonctionnelle des macros permettant le calcul des déclarations et des réductions sur les déclarations. Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne.


L’ ONSS est le cœur de la sécurité sociale en Belgique. Nous gérons la banque de données des déclarations immédiates. C’est la banque qui comprend toutes les relations de travail.


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Vous trouverez ici de plus amples informations à propos de ces mesures. Rentrée de la déclaration à l’ ONSS et paiement du solde. Actions de l’ ONSS. L’employeur doit introduire sa déclaration DmfA au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre sur lequel porte la déclaration et au plus tard ce même jour, les cotisations pour le trimestre en question doivent avoir été payées à l’ ONSS.


S’il s’agit d’un financement pour lequel la cotisation spéciale ONSS de 86% n’est pas d’application, la déclaration Deposit n’est pas non plus nécessaire. Les données déclarées pour les activités complémentaires sont encore assez limitées et.


En DmfA ( déclaration multifonctionnelle), rien ne change.

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