Clause de solidarité bail individuel

Votre générosité est la source de notre action humanitaire. Cette clause limite les risques d’impayés en prévoyant une solidarité entre colocataires si l’un d’eux est défaillant. Son inscription dans le bail est de fait essentielle dans le sens où cette solidarité n’est pas implicite. A son écriture, il est nécessaire d’identifier chacun des colocataires nommément sous peine de nullité.

Cette clause vous protège en cas de congé d’un des locataires, celui-ci restant solidaire du paiement des loyers, jusqu’à son remplacement. Un des gros points forts du bail unique avec clause de solidarité est la possibilité de prendre une garantie loyer impayé.

Ce type de garantie, appelée GLI, n’est pas disponible sur le marché si vous louez en bail individuel. Vous serez donc obligé de prendre des garants, et de gérer les risques d’impayés chambre par chambre. Lors de la rédaction d’un contrat de location, en présence de plusieurs locataires, le bailleur peut prévoir une clause dite “de solidarité”.

Cette clause permet de sécuriser le bailleur en impliquant chaque locataire dans le paiement complet du loyer. Pour que cette clause soit valable, elle doit respecter un certain formalisme.

A quoi sert la clause de solidarité ? La clause de solidarité rend chaque locataire titulaire du bail responsable du paiement du loyer et des charges. Ainsi, en cas d’impayés de l’un des colocataires, le bailleur pourra se retourner contre n’importe lequel des autres colocataires pour réclamer son dû.

Si le propriétaire décide de faire signer un bail individuel à chacun des colocataires, elle n’a pas lieu d’être. Lorsqu’un colocataire quitte le logement loué, la clause de solidarité continue de s’appliquer.

Ainsi, le propriétaire peut se retourner contre lui pour obtenir le paiement total du loyer si l’un des colocataires restants est défaillant, et ce, même s’il n’habite plus l’appartement. Pour garantir le bon fonctionnement de cette démarche, la clause de solidarité permet au propriétaire d’obtenir le paiement du loyer en faisant jouer la responsabilité de n’importe lequel des colocataires ou de son garant.

Le bail solidaire reste actif même lorsqu’un des colocataires donne son congé. Le loyer reste stable.

Si le contrat de bail de colocation contient une clause de solidarité entre colocataires, chacun d’entre eux est redevable, à titre individuel, de l’ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Celui-ci reste solidairement lié aux autres colocataires jusqu’à mois après son départ si la colocation se poursuit.

Un dernier point plaidant pour le bail unique avec clause de solidarité est l’impossibilité de prendre une garantie loyer impayé avec des baux individuels. Tous les contrats du marché imposent en effet de passer par un bail unique avec clause de solidarité pour éviter de devoir gérer un dossier d’impayés sur plusieurs fronts en même temps.

Le contrat définit les devoirs du locataire et du propriétaire. Tout type de logement. Nos conseils déménagement. Conforme à loi ALUR.

Il peut alors être tenu responsable des loyers impayés au même titre que les autres colocataires. Retour sur cette clause, et sur ses effets.

Qu’est-ce que la clause de solidarité ? L’insertion d’une clause de solidarité dans un bail unique permet au bailleur de réclamer l’intégralité du loyer et des charges et d’éventuelles réparations locatives au colocataire de son choix, sans tenir compte des quotes-parts prévues entre eux.

Le bail collectif comprend souvent une clause de solidarité qui rend les co-locataires solidaires. En cas d’impayés, le propriétaire peut se tourner vers un seul ou l’ensemble des co-locataires et de leurs garants pour exiger le paiement de la totalité du loyer.

Une clause de solidarité inclue dans le bail est fortement recommandée pour éviter les litiges à venir entre les locataires. Ils sont ensembles responsables du paiement du loyer, du dépôt de garantie, leurs garants le sont aussi.

Cela signifie que le propriétaire du logement peut se retourner contre n’importe quel loueur en cas de loyer et charges impayés ou de dégradation, le locataire désigné devra réclamer le remboursement auprès des autres. Il existe deux types de contrats de colocation : le bail individuel avec lequel chaque colocataire a son propre bail, et le bail collectif où tous les colocataires sont sur le même bail.

La solidarité prend fin si un congé est adressé par un colocataire lors de la tacite reconduction du bail. En cas de congé d’un des colocataires, le bailleur sera en droit de refuser la tacite reconduction du bail, en ce qu’il ne bénéficie plus de la solidarité de tous les locataires initiaux. Si aucune clause de solidarité n’a été inscrite dans le bail de colocation, alors l’impayé de loyer devra être traité comme dans le cas d’une colocation à baux multiples.

En tant que bailleur, il est donc vital de ne pas oublier de faire signer cette clause de solidarité aux colocataires du bail unique. S’ils la refusent, à vous de décider si vous souhaitez quand même leur faire signer un bail ou pas.