Inpi actualites

L’ INPI est à nouveau en capacité de dispenser les formations en présentiel dans ses locaux à Lille à compter du septembre. L’INPI lance un moteur de recherche dédié aux entreprises INFO LE FIGARO - Les données de millions d’entreprises sont désormais accessibles sur un site lancé par l’établissement public. Portail e-services. Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l’ INPI.

Actualités : Actualités des Offices et organismes de la PI. Ainsi, il est désormais. CNCPI - INPI Covid-Réponses INPI aux questions des CPI dans le contexte Covid-19.

Réponses de l’ INPI aux questions des Conseils en propriété industrielle dans le cont. Le projet de loi de Monsieur MACRON vise à réformer les professions réglementées.

Pour réduire les ressources des greffes des Tribunaux de commerce, Mons. L’État confie ainsi deux services à l’ INPI, actuellement gérés par l’État.

Afin de simplifier, de moderniser et de centraliser toutes les démarches, l’ INPI a été désigné comme pilote et gestionnaire d’un guichet unique dématérialisé. Une mission qui vient compléter la mission de centralisation et de diffusion de l’ensemble des informations concernant la protection des innovations et l’enregistrement des entreprises, prévue dans les statuts de l. INPI Loi PACTE Entrée en vigueur des dispositions relatives aux marques et aux brevets.

En plus des réductions de % accordées aux PME sur les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur sur les brevets, l’ INPI propose aux start-up, PME et ETI différents accompagnements leur permettant d’acquérir et de développer une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à leurs besoins (gamme « coaching INPI »). CPI communication de l’ INPI.

CPI introduites par la loi PACTE – communication de l’. Informez-vous ici sur la procédure à suivre. Parmi les faits marquants de cette année, PSA reprend la tête du classement à Valeo. Recherchez un brevet en langage naturel.

Dépôt de maques, dessins, modèles et inscription aux registres de propriété industrielle : procédure en ligne sur le site inpi. Les derniers articles de la section INPI. CGT Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens. PARTAGER : Adobe Stock.

Le demandeur recevra alors un identifiant lui permettant de se connecter sur le serveur où les données sont mises à jour quotidiennement. L’ INPI livre millions de documents en Open Data Le site data. INPI : millions de marques, million de brevets, 900. Toutes les actualités Agenda.

Tous les événements de la CCI Les permanences INPI Les permanences AG2R Formalités. Institut national de la propriété industrielle ( Inpi ) Région. Déléguée régionale : Vanessa Riberty.

La délégation vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Pas de réception de dépôts ni f. Classe INPI - Gestion des affaires financières, monétaires et d’assurances Il s’agit des services en rapport avec les affaires financières et monétaires (banque, crédits, courtiers, émission de chèque voyage, etc.), les services d’administration d’immeuble ainsi que les services en rapport avec les contrats d’assurance en tous genres.

Pourquoi ce programme de l’ INPI dédié aux start-up ? La PI est un sujet complexe et encore mal appréhendé par les start-up. Anonymous : Early Flicker sommé de retirer ses marques déposées. Sans grande surprise, la réaction. Retour aux actualités.

Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L71. L’ INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public chargé de la gestion de la propriété industrielle, notamment les marques, les brevets, les dessins, les modèles, les noms des sociétés et autres informatiques.