Fiducie en arabe

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Traductions en contexte de " fiducie " en français-italien avec Reverso Context : Intérêt réel du cédant dans la fiducie, exprimé en pourcentage. Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un.

Cette notion existe principalement dans la Common law sous le nom de « trust », dans le droit néerlandais (bewind), le droit allemand (Treuhand), ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf. Définitions de fiducie.

Si cette condition ne s’applique pas et que la fiducie a exploité une entreprise ou. FIDUCIE en allemand - voir les traductions. Opportunités pour la fiducie arabe aux EAU.

La confiance aux Émirats Arabes Unis est un outil unique pour résoudre de diverses tâches de l’entreprise, ainsi que ses bénéficiaires. La personne qui opère ce transfert est appelé "constituant".

Il comprend les initiatives de le secteur privé, gouvernement, et ONG. Consultez la traduction néerlandais-allemand de fiducie dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations.

L’avocat exerçant une activité de fiducie reste soumis à son secret professionnel, mais doit prendre toutes dispositions permettant aux autorités judiciaires, administratives et ordinales d’effectuer les contrôles et vérifications prévus par la loi et les règlements en ce domaine sans qu’il soit porté atteinte au secret professionnel et à la confidentialité des correspondances. Office québécois de la langue française)).

Diccionario Francés-Español online. Vous pouvez lire le livre La fiducie en droit privé libanais en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes. Méandreux, -euse, adj. Plein de méandres, de sinuosités.

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité pouvant résulter de relations entre sujets de droit, le créancier de l’obligation peut recourir à diverses sûretés dont l’une des plus récentes en droit OHADA est la fiducie -sûreté sous sa forme de transfert fiduciaire de somme d’argent. TERME EN ANGLAIS: Deed of trust TERME EN ARABE : سند ضمان EXPLICATION: أداة تستخدم في بعض الدول بدلاً من الرهن حيث يتم إي. Relatif à la fiducie.

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