Convention collective syntec pdf

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La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les. CCN SYNTEC : Principales dispositions et jurisprudences relatives à la convention collective. Pino - logical board game which is based on tactics and strategy.

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Une convention collective, professionnelle ou de branche, couvre tout ou partie d’une activité professionnelle (ex. : convention collective Syntec, convention collective chimie, convention collective du commerce de gros). Liste des conventions collectives et de leur code IDCC.

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des.

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Déménagement et convention syntec ce que vous devez savoir Le cas d’une mutation professionnelle Si un salarié dont l’employeur est assujetti à la convention collective Syntec doit déménager à cause d’une mutation nécessitée par les besoins de l’entreprise, l’employeur doit prendre en charge les frais de déménagement. Ces frais devront par conséquent être remboursés.

Prise d’effet de la convention La présente convention prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du travail de Niamey par la partie la plus diligente. Avis en sera donné dans un journal d’annonces légales.

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Ce renouvellement doit être prévu dans le contrat de travail ET dans la convention collective (ce qui est le cas dans la SYNTEC ). Pour SYNTEC, il doit être indiqué « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils ». Certaines conventions collectives comme la convention Syntec comprennent des textes sur les modes de rupture de contrat de travail. Code du travail explique comment déterminer l’indemnité de rupture conventionnelle et indique son montant minimum.

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