Convention collective 4333z

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Dans cette rubrique se trouvent les quatre moyens d’accès en recherche simple aux conventions collectives : Accès direct à un accord de branche ou convention collective en vigueur Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante.

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire.

Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.

Sont également concernés par ce code NAF : les ouvriers du sol. Exemple : L’IDCC n° 7concerne la convention relative aux cabinet d’experts - comptables et commissaires aux comptes.

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Grâce à la liste idcc de LégiSocial, choisissez et consultez votre convention collective gratuite nationale mise à jour avec les textes officiels.

Télécharger immédiatement votre convention collective et ses avenants. En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leur accès illimité, vous profiterez d’un service unique d’alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an. Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement à partir. Code de la Sécurité sociale, art.

Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. Tous les Articles Livres Politique Economie Droit sont sur Cdiscount.

Faites des Economies sur Vos Articles Préférés. Ce dernier porte sur l’analyse de l’applicabilité des conventions collectives. Conventions collectives. Il a été réalisé à la demande du Pôle Régional d’Innovation Sociale et de Modernisation des Entreprises (PRISME), grâce au concours financier de l’Etat-DIECCTE.

La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. A votre écoute, contactez-nous.

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Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre.

Champ d’application Entreprises et salariés concernés La convention collective Bâtiment ETAM Région parisienne est applicable aux employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de bâtiment situées en région parisienne (Ile de France, moins la Seine et Marne). Les entreprises de moins de trois ans cotisent au taux collectif.

Les établissements créés depuis moins de trois ans et ceux relevant de certaines activités bénéficient du taux collectif, quel que soit leur nombre de salariés. Ces activités sont définies par décret. PVC, de menuiserie métallique et serrurerie, de revêtement de sols et des murs, de peinture et vitrerie, de.

La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18. Le code APE (Activité Principale Exercée), ou code NAF, est attribué par l’INSEE à chaque établissement en fonction de son activité économique. Elle définit les règles en matière.

Z – Travaux de revêtement des sols et des murs. Z – Autres travaux de finition. A – Travaux de charpente. B – Travaux de couverture par éléments.