Le co-gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation reste une faculté, sauf si les fonctions de gérant sont rémunérées, auquel cas elle est obligatoire. La part salariale des cotisations sociales est payée par le co-gérant. En revanche, la société à responsabilité limitée cotise pour la part patronale.
Sauf cumul de fonctions, les gérants ne peuvent prétendre au SMIC. Le montant peut être fixe, proportionnel ou panaché – un fixe et une part variable. Le statut de gérant salarié ou de co-gérant salarié ne lui est pas ouvert. Ainsi, si vous souhaitez bén éficier du chômage tout en étant gérant, faites attention au montant de votre investissement lors de la création de votre SARL.
Vous ne devez en aucun cas apporter plus. La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Rémunération du co-gérant de SARL. Si la gérance est majoritaire, elle relève du régime des travailleurs non salariés.
Il devra verser ses cotisations à des caisses prévues à cet effet (RSI, CIPAV,…). Il n’y aura pas de fiche de salaire mais une rémunération de gérance qui sera ratifiée en assemblée générale tous les ans. Pour éviter les contestations, il est nécessaire que le mode de calcul de la rémunération du gérant de SARL soit clairement défini dans les statuts ou dans l’acte prévoyant la rémunération.
Pour le gérant majoritaire, pas de fiche de paye. Co-gerants egalitaires SARL et salarié. Crèches à proximité du domicile de vos salariés. On parle alors de cogérance.
Attention, ce n’est toutefois pas le cas pour le co-gérant. Les charges sociales relatives à ce salaire font l’objet de charges salariales de 22% du salaire brut (soit 28% du salaire net) et de charges patronales comprises entre et 42% du salaire brut (soit 54% du salaire net).
En cas de cumul entre salaire et rémunération du gérant de SARL. Le gérant de SARL peut percevoir une rémunération pour ses fonctions de gérant et un salaire en qualité de salarié. Découvrez le salaire type chez Coop posté anonymement par les employés de Coop.
Quelles sont les implications légales du gérant salarié de SARL ? Cumuler les deux fonctions a néanmoins certaines implications légales, notamment au niveau du droit social. Concrètement, ces implications exigent que, dans ce cas précis, la fonction de gérant : Se traduise.
En principe, le gérant de SARL ne dispose d’aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, comme le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail.
On est automatiquement gérant non salarié, quand on est dirigeant et actionnaire majoritaire d’une SARL. Ce statut présente des avantages (cotisations sociales moindres qu’en tant que salarié).
Il présente aussi des risques si on n’est pas suffisamment informé des caractéristiques de ce statut. Il sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et recevra une fiche de paie tous les mois. Comptabilisation de la rémunération des dirigeants non salariés A. Même cas de figure pour la gérance.
Extraits du Code de commerce. Nous vous conseillons par ailleurs de bien conserver les documents en lien avec les fiches de paie de façon à ce qu’en cas de contrôle tout soit clairement indiqué et en règle. Le salaire n’en sera que mieux affecté.
La déclaration annuelle de revenus sera également plus facile à rédiger. Le gros enjeu reste donc de bien prendre conscience que si le gérant n’a pas de fiche de. Téléchargements en lien.
Bulletin de paie commenté : non cadre, ar.
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