Déclaration de perte de carte grise cerfa 13753

Demande de Carte Grise en Ligne en minutes. Réception du CPI sous Heures ! Faire sa demande au tarif le plus bas en moins de minutes. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de.

Dans le cadre d’un vol, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise. Mais avant d’aller plus loin, sachez que cette démarche n’est pas obligatoire.

Appelez-nous pour Obtenir des Renseignements Téléphoniques ! Pour en savoir plus, lire également "Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ? Perte Vol de CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Article R. En cas de carte grise perdue ou volée, vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration de perte de carte grise à imprimer puis à remplir. La déclaration est à faire à la gendarmerie de la ville où vous résidez, ou dans le lieu où s’est déroulé le vol.

Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie. Code postal Commune. IDENTITÉ DU DÉCLARANT. Complétez bien toutes les champs sur votre identité et votre domicile. Je déclare avoir lu et. Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation original, vous pouvez obtenir un duplicata. La demande ne peut être effectuée que par le titulaire du certificat et est à faire en ligne sur le site de l’ANTS.

Le premier vous sert de justificatif en cas de contrôle, il atteste que votre carte grise est perdue et qu’une procédure est en cours pour régulariser la situation. Durant un mois, vous pouvez circuler librement avec la déclaration de perte de carte grise. Il faut déclarer la perte de la carte grise et établir une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture du département de son choix.

Ce formulaire est le même, que le propriétaire du véhicule soit un particulier, un artisan, une. Tout simplement car ce document vous permettra de vous justifier en cas de contrôle routier. Remplissez ensuite votre déclaration : le premier cadre est consacré à votre identité, le deuxième à l’immatriculation de votre voiture et le dernier aux circonstances de la perte.

La déclaration comporte deux volets, pensez à remplir les deux, le premier vous servira si vous circulez en attendant le duplicata, le deuxième sera à renvoyer avec l’ensemble des pièces justificatives. En revanche, elle est facultative en cas de perte. Elle est, cependant, nécessaire si vous souhaitez circuler avec votre véhicule. Vous devrez le présenter, en cas de contrôle routier, à la place de la carte grise.

Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise. La Carte Grise originale (en cas de demande de Duplicata si celle-ci est détériorée et usée).

NB : Pour les dossiers de demandes de duplicata et véhicules étrangers nous sommes tributaire du temps de traitements des dossiers en préfecture et sommes dans l. De ce fait, cet organisme doit être mis au courant de la perte de la carte grise. En effet, il lui appartiendra d’effectuer les démarches inhérentes à l’obtention d’un duplicata de carte grise.

Quelle démarche pour le remplacement de la carte grise perdue ? La démarche de demande de duplicata de carte grise se passe exclusivement en. Le Cerfa de déclaration de perte ou de vol de la carte grise.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est aussi conseillé de le remplir. En cas de perte de carte grise, il est obligatoire de demander son duplicata.

Cette formalité d’immatriculation se fait en ligne et nécessite la production d’une déclaration de perte de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique. Si vous avez été victime d’un vol et que vous n’êtes plus en possession de la carte grise de votre véhicule, vous pouvez en obtenir un duplicata.

Für diese Seite sind keine Informationen verfügbar. Quel que soit le motif de votre demande de duplicata (vol, perte, détérioration de la carte grise ), il est recommandé de procéder à la mise à jour de votre document dans les jours.

Effectivement en principe, circuler sans votre carte grise vous expose à une amende de ème catégorie en cas de contrôle routier.