Convention collective 8810a

Dossiers, lettres, conventions col. Les salariés bénéficieront des congés annuels selon les modalités prévues dans les articles des annexes I, II et III de la présente convention. Cette convention collective concrétise la volonté des partenaires sociaux de déterminer des relations collectives entre employeurs et salariés.

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LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collectiv. Convention collective métallurgie : indemnité de licenciement proratisé ? En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF.

Remplissez alors simplement votre code APE. L’aide à domicile assure l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie dans les tâches de la vie quotidienne. Les relations de travail du secteur sont organisées par deux conventions collectives, applicables selon le statut juridique de l’employeur (secteur associatif ou entreprises à but lucratif).

Il n’existe pas de convention collective pour les agents de la fonction publique ! Pas de commentaire Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail. La Fédésap, par courrier en date du mai, vient de le notifier à l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives de la branche.

En l’absence d’opposition de leur part dans un délai. Les dispositions principales de la convention collective service à la personne.

Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention. Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives.

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Article Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La personne âgée (ou un descendant, fils, fille, agissant pour son compte) doit impérativement tenir compte du caractère contractuel de la convention collective des salariés du particulier employeur.

La communauté Auxiliaire de Vie Sociale se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée.

Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.

Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Vous devez informer votre salarié(e) à domicile de toute modification de cette convention collective dans le mois qui suit la publication de ce changement au Journal Officiel.

Vous devez par exemple l’informer des augmentations du salaire minimum conventionnel, de la classification des salariés du particulier employeur, etc. SSIAD de la Croix Rouge Française, des entreprises et org. Car cela fait plus d’un an que je suis en accident de travail, et je dois normalement solder mes congés fin mai.

Compétence territoriale. Territoire national. Code du travail dans sa formulation actuelle, et ne doit donc pas être appliqué. Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.

Lorsque votre code IDCC (identifiant de la convention collective ) ne figure pas dans le répertoire professionnel, votre entreprise relève du domaine interprofessionnel. Votre contrat de travail. Dans ce cas, la compétence des caisses est fixée en fonction d’un critère géographique.

L’adhésion à un groupe de protection sociale dépend du département dans lequel est situé le siège social de votre.