Trouver une convention collective

Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante.

Un seul choix est autorisé. Par activité ou mot-clé La saisie dans ce champ est libre.

On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez.

Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. Trouvez votre convention collective. Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité territoriale de votre Direccte.

Lire aussi : Tout savoir sur la rémunération de vos salariés. Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Vous venez de découvrir que votre entreprise entre dans le champ d’application d’une convention collective ? Commandez le Livre ou Consultez le PDF dès maintenant.

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique. Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Les conventions collectives sont identifiées à travers un nom, un code IDCC (identifiant de convention collective), un nom et un numéro de brochure. Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle.

A ce jour, c’est l’éditeur qui possède l’offre de conventions collectives la plus complète avec plus de 4référence dans leurs versions intégrales et à mises à jour. Où trouver cette convention collective dans mon entreprise ? Ainsi, des documents officiels comme le contrat de travail et le bulletin de paie doivent contenir cette information primordiale.

Le site Légifrance (service public de la diffusion du droit par l’internet) répertorie les conventions collectives. Pour obtenir une version papier (payante) de votre convention collective, il est conseillé de passer par ce site.

Cette convention détermine les conditions d’emploi de votre assistante maternelle agréée et d’accueil de votre enfant. Quelle convention collective s ’applique pour l’emploi à domicile ?

Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE. On peut consulter une convention collective auprès de l’inspection du travail.

Il faut s’adresser à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend l’entreprise. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des.

Elle détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Elle définit aussi les droits et obligations de l’employeur et de son salarié ainsi que le montant minimum des rémunérations à verser.

Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Convention collective auprès de l’inspection du travail.

Il est très facile de déterminer la convention collective qui s’applique à votre cas particulier en vous rendant sur le site officiel Legifrance, et en effectuant une recherche à partir de votre code NAF ou APE. Les éditions papier sont à commander auprès de la Documentation française.

Le plus simple est d’utiliser le service en ligne de legifrance, qui permet de consulter gratuitement toutes les conventions collectives en vigueur. Il est également possible d’en commander une version papier auprès de la documentation française, moyennant un prix de à €. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

D’ une manière générale, il concerne à la fois le statut du salarié et l’activité de l’employeur. Si le bulletin de paie n’est pas remis, l’entreprise sera sanctionnée. La convention collective de branche applicable doit aussi être mentionnée.

En France, un processus de simplification de la fiche de paie a été entamé afin. Elle édicte des règles complémentaires à celles du code du travail dans les domaines suivants : la classification des emplois, les salaires, la durée du travail, les congés, la sécurité, la formation, la prévoyance.

Dans chaque entreprise, la mention de la convention collective applicable doit être affichée. Un exemplaire doit être tenu à jour par le chef d’entreprise et mis à. Lorsque vous employez une garde d’enfants à domicile, vous devez respecter la « convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur ».