Statut juridique ei

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Har. Etonnamment, le statut de l’Entreprise Individuelle est assez méconnu en France.

Pourquoi étonnamment ? Parce que plus de la moitié des entreprises créées chaque année sont en réalité des EI ! L’entreprise individuelle est en France une forme juridique très répandue et appréciée des créateurs d’entreprise. On parle également d’exercice en nom propre.

Le chef d’entreprise exerce ainsi son activité en son nom, sans qu’une distinction soit faite, sur un plan juridique, entre son entreprise et sa personne. C’est la différence principale avec la société. Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de ans peut déclarer ce type d’entreprise et devenir alors entrepreneur individuel.

Il n’est pas possible d’avoir un associé avec ce statut. Enfin, l’activité de l’entreprise peut avoir une influence sur le choix du statut juridique.

Si l’exercice d’activités commerciales ou artisanales est possible tant en EI qu’en SASU, les activités règlementées sont plus accessibles en entreprise individuelle. Statut Juridique de l’Entreprise individuelle : le comparatif des avantages et inconvénients. Vous avez le choix entre créer une entreprise individuelle classique ( EI ) ou une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Seuls statuts juridiques permettent de bénéficier du régime micro : EI (ou EIRL). EURL, si vous êtes gérant associé unique de votre société. Je voudrais changer de statut mais ma comptable bloque sur L’ EI qui me coûte je pense beaucoup plus chère, d’autant plus que j’ai salariés à temps partiel.

Si vous voulez créer une « vraie » entité, mais que votre projet est modeste et présente un potentiel d’évolution peu important, alors l’entreprise individuelle est faite pour vous. Voir aussi notre simulateur de statuts juridiques pour peser les avantages et les inconvénients de chaque régime (Excel). Des documents Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).Créa a créé des outils Excel très utiles pour gérer une petite entreprise.

En EI, il n’y a pas de revenus à proprement parler, l’entrepreneur individuel est libre de décider de l’usage des bénéfices réalisés. Régimes sociaux et fiscaux de l’entreprise individuelle.

En France, l’ EI est la forme juridique la plus simple. Certaines spécificités restent applicables pour s’accorder. Parmi elles, la microentreprise et l’entreprise individuelle – EI – ne sont pas si différentes : on peut dire que la microentreprise est une forme spécifique de l’ EI, dans la mesure où elles sont un seul et même statut juridique.

L’Entreprise individuelle est un statut juridique simple qui permet facilement de gérer pleinement sa structure pour un entrepreneur individuel. Mais attention, comme tout statut juridique, la création entreprise individuelle peut présenter quelques inconvénients comme une imposition lourde ou une mise en danger du patrimoine personnel du dirigeant.

EI, EIRL), la micro-entreprise (régime auto-entrepreneur), la SARL (ou EURL en cas d’associé unique), la SAS (ou SASU en cas d’associé unique). Fonctionnement du simulateur de statuts juridiques. A bien lire avant d’utiliser le simulateur de statuts juridiques. Saisissez uniquement dans les cases.

Les statuts juridiques varient selon si vous entreprenez seul ou à plusieurs. Mais il est possible de démarrer avec une petite structure juridique puis. Le statut juridique choisi doit correspondre au projet.

Le succès de l’ EI réside dans le fait qu’elle représente la forme juridique la plus élémentaire d’exercice de l’activité économique et qu’elle consacre l’indépendance totale de l’entrepreneur. Elle présente en outre, de nombreux avantages tant sur les plans.

En effet, à l’instar de l’ EI, les modalités de constitution sont très simples, mais il faut ouvrir un compte bancaire professionnel. L’entrepreneur dispose également de plus de protection puisque sa responsabilité n’est limitée qu’à concurrence des biens. En effet, entreprise et entrepreneur se confondent pour ne former qu’une seule et unique entité et cette situation peut être assimilée à une arme à double tranchant.

Il est temps de faire le point sur cette question.