Certificat de résidence vie privée et familiale. Si vous êtes Algérien (ne) et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour (si vous êtes majeur ). Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié (vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour. Il porte aussi bien sur l’immigration familiale que professionnelle.
C’est à dire qu’un algérien peut en bénéficier pour obtenir un titre de séjour salarié ou un titre de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident. Ces titres portent d’ailleurs des noms différents puisqu’il s’agit d’un certificat de résidence algérien et non d’une carte de séjour temporaire.
Les étrangers algériens jouissent donc d’un statut différent en France. Pourtant les Algériens sont censés bénéficier d’un régime particulier pour les titres de séjour. Leur entrée en France est par exemple facilitée par l’absence d’exigences de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux conjoints et parents de Français.
Ils peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres Etats à la délivrance d’un titre de séjour valable ans. Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les mois.
Les taxes et droit de timbre pour un titre de séjour « salarié » s’élèvent à un montant de 2euros. La première délivrance d’un certificat de résidence « salarié » pour un ressortissant algérien est gratuite.
Les citoyens algériens jouissent donc d’un statut différent en qualité d’étranger. Le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace (droit au travail, à la protection sociale, etc).
Vous êtes en France. Cette prolongation est automatique. Elle porte la mention " salarié ". Pour l’exercice d’une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l’article L. La carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi.
Lors du renouvellement suivant, s’il est toujours privé d’emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis. Un titre de séjour unique est créé pour tous les titres portant la mention « salarié » et « travailleur temporaire » afin de simplifier le régime des autorisations de travail. Une carte de séjour pour les apatrides, valable ans maximum, vaut autorisation de travail.
L’accord franco- algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco.
Si l’étranger dépose notamment sa demande de titre de séjour après l’expiration de son visa, s’il est entré irrégulièrement sur le territoire français ou si, lorsqu’il est âgé de plus de ans, il n’a pas été muni d’une carte de séjour dans les délais réglementaires, en cas d’acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 2euros au total devra être payé. La procédure de changement de statut en France concerne les ressortissants étrangers dont les Algériens titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français.
Les étudiants algériens en France peuvent, en effet, passer du statut d’«étudiant» à celui « salarié », dans l’hypothèse où ces derniers, sous certaines conditions. Si toutes les conditions sont remplies, il est possible d’obtenir un titre de séjour salarié de ans en renouvellement pour un CDI. S’il s’agit d’un CD la durée de validité dépend de celle du contrat. L’obtention d’un titre de séjour salarié dépend surtout de la stabilité de votre situation.
Faites-vous appuyer par votre employeur pour apporter les preuves de votre présence dans la société. Si tout est en ordre, et que vous ne présentez aucun danger pour l’ordre.
Les démarches administratives relatives à une procédure de changement de statut du statut d’étudiant au statut de salarié s ’opèrent auprès de la préfecture. Pour en savoir plus sur le renouvellement des titres de séjour « salarié », lire la fiche « Renouvellement titre de séjour salarié ». Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale Les démarches pour renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » sont les mêmes que pour tous les autres titres de séjour : vous devez entrer en contact avec votre préfecture ou.
Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d’une activité salariée. Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile.
Le dossier, comportant la demande d’autorisation de travail établie par l’employeur est déposé à la préfecture du domicile du salarié. Les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en qualité de « salarié » et « salarié temporaire » et qui souhaitent le renouveler.
Quelle est la procédure ? Pour pouvoir déposer, à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, un dossier de renouvellement de titre de séjour « salarié » et « salarié temporaire », il faut que vous résidiez dans l’une des.
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