Dans quel cadre êtes-vous susceptibles de créer une holding et quel statut juridique choisir? Se connecter Accéder au statut de mes démarches ‹ retour Créer une entrepr.
Une holding, comme toute société, correspond au besoin de plusieurs associés de mettre des ressources en commun dans le but d’atteindre un objectif économique à travers une activité. Elle peut également être constituée avec un seul associé.
L’objectif essentiel d’une holding est de prendre des participations dans d’autres sociétés, appelée filiales.
Un créateur d’ entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Créer un holding sous-entend un revenu d’encaissement de dividendes unique, sans TVA.
Si tel est le cas, il n’est, en principe, pas possible de déduire la TVA ayant grevé l’ensemble des achats. Créer une holding, c’est tout simplement créer un groupe d’au moins deux sociétés, dans lequel la « mère» ( holding ) détient tout ou partie des titres d’une autre société, appelée « fille » ou filiale.
Sur le plan fiscal, ce montage juridique offre au moins avantages. Oui un holding peut n’avoir qu’une seule filiale. L’EURL peut désormais avoir un associé personne morale.
La fiscalité de la SCI fait partie des différentes raisons qui poussent les entrepreneurs à créer une holding.
Ce type de structure permet à l’entreprise de récupérer de la trésorerie pour investir dans d’autres entreprises ou de lancer de nouveaux projets. En créant une holding, l’entrepreneur peut remonter les fonds nécessaires à moindre coût et les réinvestir dans un nouveau projet, sans les inconvénients fiscaux et sociaux.
Des associés vont créer une holding en y apportant leurs participations détenues dans une société, et ainsi la contrôler à travers la holding qui détiendra la majorité des parts Enfin il peut s’agir d’optimiser le fiscalité d’un groupe de sociétés et d’organiser sa succession, et de confier le contrôle de l’entreprise à un héritier repreneur. La société holding peut avoir n’importe quelle forme juridique (SARL, SAS, SNC, Société Civile sauf activité commerciale, …) même si la responsabilité des associés, la possibilité d’ une activité commerciale et la quasi-obligation d’ une imposition à l’impôt sur les sociétés incitera la majorité à créer une SARL ou une SAS.
Une holding vise à simplifier la cohérence des orientations du groupe en les centralisant au sein d’une seule et même personne. Ainsi, elle facilite le rôle de chaque société au sein du groupe et rationalise les fonctions logistiques. Lorsque de telles fonctions existent (ressources humaines, informatique, marketing, etc.) au niveau de chaque société, elles peuvent être centralisées au sein de la holding et permettre des économies ou une meilleure récupération d’informations.
La création d’une holding doit impérativement répondre à un véritable financement de projet, autre que celui de réaliser des économies d’impôts. Autrement, les bénéficiaires du montage pourront être redressés fiscalement. Tout créateur d’entreprise qui souhaite démarrer seul, pour disposer d’une plus grande autonomie, n’est pas limité à l’entreprise individuelle.
Créer plusieurs entreprises est interdit. Un entrepreneur individuel ne peut pas constituer plusieurs entreprises individuelles ou se déclarer auto-entrepreneur pour exercer une autre activité. De la même façon, une seule inscription au statut d’auto-entrepreneur est autorisée.
Un gérant de SARL peut par ailleurs constituer une EURL. Les deux sociétés pourront ensuite avoir des relations commerciales.
Si vous créez une holding avec pour seul revenu l’encaissement de dividendes, elle ne peut en pas en principe déduire la TVA ayant grevé l’ensemble des achats.
Et si en plus, des salariés sont rémunérés par la holding, celle-ci doit payer la taxe sur les salaires (jusqu’à 10% du montant des rémunérations versées). En effet, les plus-values et les dividendes sont imposables au niveau du détenteur personne physique et les produits. La constitution d’une Société Holding, à laquelle les héritiers qui désirent poursuivre l’exploitation apportent leurs titres, permet de constituer un noyau stable au sein de celle-ci.
Pour que la Société Holding contrôle la société d’exploitation filiale, il suffit que la majorité des titres de celle-ci lui soit apportée. La solution pour votre amie est peut être de créer une autoentreprise et, si sa fiscalité personnelle le lui permet, d’opter pour le prélèvement libératoire (cf nos articles sur l’autoentreprise à ce sujet).
En résumé : Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette solution applicable sous conditions, permet de payer en un seul versement social et fiscal, l’impôt sur le revenu et les charges sociales. On peut ainsi créer une chaîne de participation où chaque société est contrôlée à plus de 50% par une autre. Celui qui est au sommet de la chaîne contrôle indirectement la totalité du groupe.
Il est possible de créer une holding sous différentes manières. Première méthode possible, la plus courante, la création d’une société nouvelle absolument indépendante avant d’utiliser son capital pour investir dans des filiales.
Enfin, une fois votre société holding créée, il s’agit en réalité d’une « simple » société. Cette société deviendra une « holding » du fait d’être à la tête d’autres sociétés, il s’agit de la dernière étape du processus. Ainsi, les sommes disponibles seront bien plus élevées, ce qui favorisera les investissements.
Cette fiche pratique vous explique quelles sont les raisons et les conséquences d’ une SCI avec un seul associé. SCI à associé unique : dans quels cas peut -elle exister ? Une SCI « unipersonnelle » ne peut pas être créée à proprement parler. Elle naît d’ une situation de fait, c’est-à-dire qu’un évènement est à l’origine.
Bonjour, je désire monter une association dans le but de créer des festivités dans mon département : le Nord. Si oui, il faut créer une société.
Si au contraire tu veux rester seul à la tête de ton entreprise, tu peux créer une entreprise individuelle, une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), ou une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
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