Edf propriétaire non occupant

Processus hyper simple et 100% en ligne pour la souscription. Solaire, hydraulique et éolien. Plus simple, plus vert, moins cher. Depuis qq semaines, cet appartement a été libéré par ses locataires.

A ce titre, EDF considère que le propriétaire non occupant n ’est pas en charge de la souscription mais bien le locataire.

En effet, le contrat EDF ne peut imputer au propriétaire non occupant puisqu’il ne consomme pas l’électricité de cette location. C’est pourquoi, lors de l’état des lieux d’entrée, pensez bien à noter dans un document le relevé de compteur de gaz et d’électricité. Cela sera plus simple pour souscrire un contrat par la suite.

Pour EDF changement de locataire, le nouveau locataire relève l’index du compteur électrique en arrivant pour le transmettre au fournisseur chez qui il choisit souscrire à un contrat ( EDF ou un autre), donc, si tout se passe comme prévu, inutile pour le propriétaire de procéder à la mise hors service de l’électricité car les deux contrats s’enchaînent. En tant que titulaire du contrat d’électricité, le locataire s’occupe des démarches de souscription, résiliation.

Le risque d’impayé repose alors sur le propriétaire et non plus sur le fournisseur d’énergie. Si le locataire consomme plus d’énergie que l’estimation sur laquelle est fondée la mensualité et qu’il part avant le relevé de compteur donnant lieu à facture de régularisation, c’est le prochain occupant (ou le propriétaire ) qui devra régler ses consommations ! En tant que propriétaire qui vit dans le logement concerné (le logement n’est pas en location pour une personne tierce), vous devez souscrire pour vous un contrat d’électricité et mettre le compteur de votre nouveau logement à votre nom.

Lors d’un changement de propriétaire, il faut aussi transmettre le relevé de compteur à EDF pour faire le changement de contrat. Refacturation EDF par le propriétaire.

Inderdit de revendre les energeis fournies au. Quelles démarches pour le nouveau propriétaire ou locataire ? Au moment d’un changement de propriétaire ou de locataire, il n’est pas possible de rependre le contrat du précédent occupant.

En effet, pour procéder au changement d’abonné au compteur, la résiliation de l’ancien contrat est indispensable. Vous êtes propriétaire ? Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur doivent communiquer à EDF le changement de propriétaire et le relevé de compteur.

Cela permet de mettre le compteur au nom du nouvel occupant et de démarrer la facturation. Le choix du nouveau fournisseur restant entièrement libre.

Lorsqu’un nouvel occupant arrive dans le logement, il peut alors choisir son fournisseur et souscrire un contrat avec celui-ci. L’électricité n’étant pas comprise dans les charges, c’est à l’occupant-e du logement (qui en profite directement) de s’en charger. Le propriétaire n’est pas tenu de mettre à jour les contrats d’énergie. En revanche, en cas de problème sur l’installation électrique, les réparations ou remplacements sont à sa charge.

En cas de changement de compteur par exemple, le propriétaire doit s’en occuper. Le loyer fixé par le propriétaire inclut alors l’utilisation de l’énergie, au risque que le locataire ne prenne pas soin de modérer sa consommation.

Il arrive également que des propriétaires de logements meublés sur des durées courtes, dans le cadre de leur gestion locative, choisissent de conserver à leur nom les factures d’énergie.

Désormais, il existe une loi relative à l’obligation d’isolation par les propriétaires, qu’ils vivent ou non dans le logement qui leur appartient. Bien qu’elle concerne tous les propriétaires, cette loi intervient dans un cadre précis, que nous allons évoquer.

Date, décret, intérêt et travaux concernés, on vous dit tout sur cette obligation d’isolation par les propriétaires. Cette indemnité comprend le loyer et une pénalité. Avec l’assurance propriétaire non occupant, vous protégez votre logement et la responsabilité de votre occupant s’il est à l’origine d’un sinistre.

A savoir : si l’occupant de votre logement l’est à titre gratuit, il est soumis aux mêmes règles que s’il payait un loyer, selon que le logement est nu ou meublé. Sauf cas exceptionnel, un contrat d’électricité est défini par une adresse, un compteur et un titulaire et toute modification de l’une de ces informations revient à le résilier et à en souscrire un nouveau contrat EDF.

Je suis propriétaire du logement : dois-je informer EDF du changement de locataire ? Non, c’est toujours à l’occupant des lieux, en arrivant ou en quittant le logement, d’en informer EDF ou le fournisseur concerné. L’assurance d’un propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, mais néanmoins nous la recommandons vivement. Surtout en cas de vente et donc de vacance locative.

Cette assurance vous préservera si un sinistre survient dans votre logement en l’absence d’occupants. Elle intervient également pour des sinistres qui ne sont pas couvert par l’assurance de la copropriété, ni par l’assurance du locataire.

En revanche, si vous avez souscrit une assurance Propriétaire non Occupant, vous serez couvert. L’assurance propriétaire bailleur non occupant n’est pas obligatoire pour les autres propriétaires mais fortement conseillée pour sécuriser leur investissement.