Domicilier son entreprise chez soi

Entrepreneurs heureux. Domicilier son entreprise individuelle chez soi. Il est possible de domicilier une entreprise individuelle chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Si un entrepreneur individuel ne dispose d’aucun établissement pour exercer son activité (par exemple un prestataire de service travaillant exclusivement chez ses clients), il peut domicilier son entreprise chez lui-même en présence d’une clause qui l’interdit.

Il est aussi possible de définir un local commercial comme le siège de l’entreprise. Comment domicilier sa société chez soi ? Elle peut également changer au cours de la vie de votre entreprise : dans ce cas, on parle de transfert de siège social.

Rapidité d’installation, économies… les avantages sont nombreux. Pourtant avant de domicilier votre activité chez vous, vous devez aussi connaître les limites et inconvénients de ce choix.

Lorsqu’un dirigeant souhaite domicilier son entreprise chez lui alors que cela lui est interdit par la loi ou contractuellement, il doit avant le dépôt de la demande d’immatriculation le faire savoir par écrit. La domiciliation consiste simplement à définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise.

En revanche, exercer une activité chez soi suppose de mettre en oeuvre l’activité de l’entreprise à partir de chez soi (par exemple, y recevoir des marchandises ou des clients). Cette option a aussi un avantage.

L’entrepreneur d’une entreprise individuelle est autorisé à domicilier son entreprise dans son local d’habitation personnel, s’il est enregistré au répertoire des métiers. D’ailleurs, les microentrepreneurs, commerçants et artisans peuvent exercer une activité à domicile. L’entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise chez un tiers peut opter pour la domiciliation au sein d’une société de domiciliation.

Il s’agit d’une société ayant reçu un agrément, lequel lui permet de proposer à d’autres sociétés d’établir leur siège social au sein de ses locaux. Les inconvénients de domicilier son entreprise chez soi Par souci de simplicité ou de commodité, la domiciliation chez soi est souvent privilégiée, surtout si vous lancez votre activité, si vous exercez seul ou dirigez une petite entreprise.

Les locataires peuvent eux-aussi domicilier leur entreprise à leur domicile, dans les mêmes conditions que celles listées ci-dessus : ils devront simplement en informer leur propriétaire. Vous pouvez travailler chez vous, ou alors prendre un local pour votre entreprise.

Certaines activités ne nécessitent pas que vous ayez un local, dans ce cas vous pouvez travailler à domicile mais en prenant une domiciliation pour disposer d’une adresse administrative pour votre entreprise. Tout d’abor il est important de préciser les personnes pouvant établir le siège d’une société à leur domicile personnel. En effet, cette possibilité n’est offerte qu’aux dirigeants d’entreprises et non aux personnes ayant seulement la qualité d’associé.

Il importe peu que l’entrepreneur soit locataire ou propriétaire de son domicile, ou que le logement ne soit pas à destination commerciale. Et ce, à la condition que ce ne soit pas en désaccord avec le règlement ou les clauses du bail de.

Dois-je domicilier mon entreprise chez moi ? Pour une entreprise individuelle. A partir du moment où le bail et le règlement de copropriété l’autorisent, il est possible de domicilier chez soi une entreprise individuelle ou une société.

Et au cas où l’entreprise se situe uniquement à l’extérieur ou ne comporte aucune nuisance comme pour du télétravail par exemple, il est de toute façon possible de domicilier son entreprise dans la résidence principale quoi qu’en dise le bail. En effet, un entrepreneur individuel peut toujours installer son entreprise chez lui. La possibilité de domicilier son entreprise chez un tiers semble à première vue une bonne solution.

La simplicité d’une telle solution procure des avantages certains (que nous développerons plus loin) et limite la nécessité de procédures administratives. Il est néanmoins nécessaire de ne pas tomber dans l’illégalité. C’est une solution intermédiaire qui permet de démarrer rapidement une activité professionnelle à domicile, et donc, de donner l’adresse de votre logement pour domicilier votre entreprise.

C’est un bon moyen à adopter notamment lors de la phase d’installation d’une entreprise ou pour un micro-entrepreneur qui travaille seul. Cependant, il faut bien distinguer votre adresse de celle de votre entreprise. Il évite d’avoir à louer et à payer un loyer pour un local professionnel. Cela permet aussi d’imputer notamment à la société une partie des.

Quelles sont les conditions pour domicilier son entreprise chez soi ? Il est nécessaire de bien faire la distinction entre adresse de domiciliation et lieu d’exercice d’une activité. En effet, vous pouvez choisir d’attribuer votre adresse personnelle à votre siège social mais exercer votre profession dans des locaux dédiés à cette activité.

Le cas de domiciliation d’une société Une société peut être domiciliée chez son dirigeant seulement s’il en est officiellement le représentant légal. A certaines conditions, il peut s’agir de celle du domicile de son dirigeant.