Greffe des associations

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Auprès des greffes des associations en préfecture. Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? Existe-t-il un statut du bénévole ? Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?

Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes modifications statutaires. Ouvert du lundi au vendredi de 08:heures à 12:heures et de 13:heures à 16:heures Permanence téléphonique uniquement.

Envie de créer, modifier ou dissoudre une association ? Ces associations peuvent être cultuelles, des fondations, des associations syndicales ou politiques, etc. Informations générales sur le greffe des associations.

Toutes les démarches statutaires en ligne. Le récépissé est adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).

Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les mois, en dressant ou actualisant la liste des biens dont elle est propriétaire. Associations, organisations syndicales et professionnelles.

Sous menu de navigation. Après réception de votre dossier : - si le dossier est complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement. Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations.

Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Pour consulter les statuts d’une association, les particuliers sont tenus de s’adresser aux greffes des associations en préfecture.

Il est également possible d’en obtenir une copie ou encore de trouver des renseignements en ligne. Dépôt des comptes annuels des associations, fondations, fonds de dotation.

Sevim SONMEZ - Vie juridique. Marie Maleysson - Plus pratique, la prise de rendez-vous individualisée.

Les sous-préfectures de Chinon et de Loches assurent le greffe des associations dont le siège social est situé dans leur arrondissement. Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication.

De nombreux bénévoles concernés par l’administration des associations. Toute création, modification ou dis.

Cette rubrique regroupe les contacts des différents services de l’État et autres institutions qui peuvent, à un titre ou à un autre, être sollicités par les associations.

Certains de ces organismes publics ont une action spécifique en direction du monde associatif et disposent pour cela d’un service dédié. Aider à la création de nouvelles associations.

Les associations de patients sous assistance circulatoire ou respiratoire. Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture ( greffe des associations ). Paris (75), France. Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics : Accéder au téléservice. Autres liens utiles.

Cliquez sur le nom du service pour acc. Elle donne lieu à une publication dans le journal officiel des associations ou JOAFE. Cette déclaration gratuite, n’est pas obligatoire, (sauf pour certaines associations), toutefois fortement recommandée.

Contacts et missions du greffe. Greffe des associations.