Clause de discrétion exemple

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La clause de confidentialité ou clause de discrétion. Certains employeurs, par souci de sécurité juridique, préfèrent insérer dans le contrat de travail des salariés une clause de confidentialité (également dénommée clause de discrétion ). L’obligation du salarié est alors contractualisée.

En effet dans ce cas l’obligation du salarié dépend non seulement de la loi mais aussi de son contrat de travail. Clause de confidentialité et obligation de discrétion.

Même en l’absence de stipulations contractuelles, tout salarié est investi d’une obligation générale de discrétion. En effet, tout contrat doit être exécuté de bonne foi.

Exemple de clause de confidentialité “Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Le non-respect de cette clause peut entraîner une remise en cause du contrat de travail lui-même. Modèle clause de discrétion.

Quelle que soit la forme choisie par l’employeur, cette clause devra être établie en deux exemplaires, contresignés par l’employeur et le salarié. Elle sera également datée et devra faire explicitement référence au contrat de travail initial si elle est présentée dans le cadre d’un avenant. Cadre de la discrétion professionnelle.

Cet exemple de document a été rédigé par des avocats Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques et propose un service de mise en relation avec des professionnels du droit. La discrétion correspond à la confidentialité des informations détenues par l’agent concernant son employeur, dans la droite ligne de la clause de discrétion du code du travail pour les salariés.

Discrétion de rigueur. Une discrétion qui vaut pour la banque, avec son fameux ‘secret bancaire’, mais également pour la RD et toutes les activités en général. De plus, vous pouvez faire parvenir le contrat de travail au nouveau collaborateur par retour de courrier, en l’accompagnant d’une lettre de confirmation d’engagement ( exemple ). Dans le cas où un permis de travail doit être obtenu pour le candidat, il est bien entendu important de faire toutes les démarches et d’être sûr que l’autorisation sera accordée avant de confirmer l. Selon le degré de confidentialité des informations que le salarié rencontrera dans le cadre de sa mission, la clause de confidentialité est plus ou moins restrictive.

L’article du contrat de travail énonce que : « (…) A l’issue de votre contrat de travail : (…) vous ne pourrez exercer directement ou indirectement pendant douze mois, une activité sur l’ensemble des sites des clients pour lesquels vous avez réalisé des projets durant les douze derniers mois précédant la rupture et. ATTENTION : Même si aucune clause de confidentialité n’est prévue, une obligation de discrétion préfigure dans le contrat de travail.

Le salarié a donc une obligation générale de loyauté. Mais à l’inverse de la clause de confidentialité, l’obligation de discrétion s’éteint au jour de la rupture du contrat de travail.

Il est par exemple interdit de consulter des données médicales ou confidentielles concernant un collègue de travail ou un membre de la famille. Le cas échéant, le collaborateur peut s’exposer à des sanctions importantes.

Au delà de l’obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement. Clause abusive : une liste des clauses abusives. Si le juge constate qu’une.

A) Une clause de discrétion est nulle lorsqu’elle n’est pas justifiée par la nature de vos fonctions ou de votre activité. En d’autres termes, une clause de confidentialité est justifiée d’autant plus que vous êtes haut placé dans la hiérarchie de l’entreprise. Renonciation : C’est une possibilité qu’a l’employeur seulement si elle est prévue au contrat. Par exemple : départ à la retraite.

Elle doit être décrite très précisément. Non respect de la clause : L’employeur qui ne paierait pas la contrepartie financière, renoncerait par là même à la clause de non concurrence. L’employeur doit respecter la personne du salarié, sa morale et sa dignité surtout ses droits fondamentaux comme ses convictions religieuses.

Cette clause doit être faite loyalement en respectant un préavis. Indépendamment de son obligation générale de discrétion, les salariés peuvent être tenus, en vertu de leur contrat de travail, à des clauses dites de confidentialité qui leur interdisent de divulguer certaines informations expressément identifiées comme « confidentielles ». Elle est essentielle et doit être imposée à toute personne susceptible d’avoir accès au savoir-faire.