Changement nom contrat eau suite décès

Le plus simple est souvent de résilier le contrat actuel et de souscrire un nouveau contrat pour l(es) autre(s) titulaire(s). Dans certains cas, il est aussi possible d’effectuer une modification contractuelle sur le contrat existant.

Pour faire un changement de nom de contrat EDF suite à un décès, plusieurs cas de figure se présentent à vous : si le titulaire du contrat est décédé mais que son conjoint porte le même nom, vous devez tout de même demander de transférer le contrat au conjoint survivant. Pour transférer le contrat, plusieurs situations peuvent être rencontrées : Le contrat est au nom du titulaire décédé et de son conjoint portant le même nom : le contractant survivant avertit EDF OA et demande le transfert du contrat à son nom.

Changer le nom du titulaire d’un contrat EDF peut arriver si vous êtes propriétaire ou locataire. En effet, dans le cas d’un déménagement dans un nouveau logement, il faut changer le nom du titulaire du contrat en cours sur le compteur électrique. Pour cela, il suffit de résilier l’ancien contrat EDF et d’en souscrire un nouveau. En principe au décès du locataire le bail est résilié de plein droit.

Si vous-même ou l’un de vos proches, famille ou ami, souhaitez continuer à vivre dans le logement, vous pouvez garder le même contrat gaz suite au décès de son titulaire. Il faut pour cela mettre le contrat au nom de la personne souhaitant vivre dans l’habitation.

Il vous suffit pour cela de vous munir du contrat d. Modifier le nom sur un contrat EDF : tous les cas de figure Suite à un décès. En cas de décès, effectuer un changement de titulaire sur un contrat EDF est nécessaire pour mettre fin au contrat actuel, et cela même si le conjoint du titulaire décédé porte le même nom que lui.

Dans ce cas de figure, un transfert au conjoint survivant est tout de même requis. Suite au décès d’un proche, il est possible d’avoir à gérer des contrats internet ou mobile.

Dans ce cas, deux options sont envisageables : procéder à une résiliation, ou conserver la ligne et mettre à jour les informations du titulaire. Les procédures sont différentes en fonction de la nature du contrat et de l’opérateur.

Notice : Demande de transfert du contrat d’assurance suite au décès du conjoint Envoyez la demande de transfert par courrier en recommandé avec accusé de réception. Indiquez dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous souhaitez procéder à un transfert. Vous trouverez joint à ce courrier le certificat de décès. Le conjoint survivant sera alors préféré, même en présence d’autres héritiers.

Pour la carte grise, il sera surtout question de changement de nom en fournissant des documents prouvant le décès et le lien de communauté qui existait entre les deux époux (acte de décès, livret de famille…). Tout dépend de la situation du logement – occupé ou pas - et du nom de titulaire au contrat au moment du décès.

A savoir : lettre facultative. Modèle de lettre pour résilier un contrat EDF (ou autre) suite à un décès.

Ne remplir ce modèle que si le défunt disposait d’un contrat et qu’il est nécessaire de couper l’énergie dans ce logement car plus personne n’y réside. Pour modifier la dénomination inscrite sur votre certificat d'immatriculation ou retirer le nom du défunt dans le cadre d'un veuvage sous le régime de la communauté, pré-remplissez le formulaire en ligne à votre disposition en utilisant votre carte grise.

Comment clôturer votre abonnement ? Même en cas de décès du conjoint, si votre nom d’usage ne change pas, vous n’avez pas besoin de fournir de nouveau document. A ce moment-là, si vous ne souhaitez plus utiliser de nom d’usage, il suffit de ne pas remplir la mention ""deuxième nom"".

Objet : Changement de nom. Changement d’abonné suite à un décès Le décès d’un membre de la famille est un événement douloureux, à l’occasion duquel il faut en outre s’astreindre à un grand nombre de formalités administratives et juridiques en tout genre, allant de l’organisation pratique des obsèques au règlement de la succession.

Info pratique : ce modèle est valable pour tous les organismes, que ce soit pour l’électricité (EDF, Direct Energie.. ), le gaz (GDF, Lampiris, …) ou l’eau. Si vous souhaitez rester dans le domicile concerné par votre contrat, il vous suffit de demander un transfert dudit contrat à votre nom.

A ce moment-là si vous ne souhaitez plus utiliser de nom d’usage, il suffit de ne pas remplir la mention « deuxième nom «. La résiliation du contrat peut aussi être à l’initiative de l’assureur. Il devra alors respecter un délai de trois mois après le transfert du contrat au nom de l’héritier. Dix jours après l’envoi de son recommandé annonçant la résiliation, celle-ci prendra effet.

Les cotisations éventuellement versées par l’héritier entretemps lui seront intégralement remboursées. Dans un 1er temps, il est impératif de notifier le décès du souscripteur du contrat à son assureur, par le biais d’une lettre dont un exemple vous est donné plus haut.

Vous pouvez y joindre une copie du certificat de décès afin d’en attester la véracité et d’enjoindre la compagnie d’assurance à résilier le contrat souscrit ainsi que de stopper les prélèvements correspondants.