Cdd terme imprécis

Dans de tels cas et selon les motifs de l’absence, il peut être difficile de connaître à l’avance la. On parle alors de contrat de « date à date ». Vous remplacez le salarié absent par l’un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en contrat à durée déterminée (CDD). En cas de litige, il devra en effet prouver la réalité de cette information, notamment si le salarié continue à venir travailler.

Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie. La période d’essai. Conformément au Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement sans terme précis est conclu pour une durée minimale.

Il concerne les contrats dont la date de fin ne peut pas être planifiée. C’est-à-dire qu’ils s’arrêtent à une date définie dans le contrat, ou à un événement comme le retour d’une personne de son congé maternité. Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. Elle peut également concerner une réduction du temps du CD sans que la rupture soit immédiate.

Lorsque le salarié remplacé retrouve son emploi, aucun problème ne se pose. Néanmoins, lorsque la personne remplacée quitte son poste de façon définitive, la situation est plus compliquée.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il est possible d’y avoir recours ? Sauf exception aucune durée maximale n’est imposée pour les contrats conclus sans termes précis.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis.

NB :les mentions en italiques sont facultatives. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise. Il doit être transmis au salarié dans les jours qui suivent.

Il stipulait que, " si le contrat se prolongeait au-delà de cette durée minimale, il aurait. CDD avec terme imprécis). En principe le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion mais il existe plusieurs cas où le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Il est à noter que les conventions collectives ou usages dans l’entreprise peuvent prévoir des durées plus courtes.

Pendant cette période il ne peut être rompu. Certains CD parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. On considère qu’ils ont un terme « imprécis ». Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner alors, de manière impérative, une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié dans le cadre du contrat de travail écrit).

Le contrat à durée déterminée cesse automatiquement à l’échéance du terme ou à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. L’employeur n’est donc pas tenu d’informer à l’avance le salarié de la fin de la relation de travail ou de lui donner un préavis.

C’est le cas par exemple du salarié qui est remplacé au motif qu’il est absent. Sinon, il est requalifié en CDI. Un contrat doit être établi pour chaque mission du salarié. Il doit alors comporter une durée minimale et prend fin avec la tâche pour laquelle il a été conclu.

Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail. Je maintiens personnellement que vous faites erreur ! Comme déjà cité, le cas le plus courant est un remplacement pour congé maternité qui se poursuit ensuite en congé parental. Et toi tu restes le temps que cette personne soit embauchée.

Mot de passe oublié. Juristudiant le site. Cours, méthodologie et annales. Questions de méthodologie. Dans ce cas, l’employeur ne sera redevable d’aucune indemnité de requalification.