Questce que le code ape

Qu’est-ce que le code APE ? Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF ) » lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Ce code, composé de chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Sa fonction principale est statistique.

Lors de son immatriculation, une entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification. Votre code APE (activité principale exercée) est donc une description de votre activité.

Le code APE est l’un deux. Il vous est attribué par les services de l’Insee, dans les semaines qui suivent votre création d’entreprise. Ce code, fourni par l’INSEE (l’institut national de la statistique et des études économiques), répertorie toutes les activités professionnelles exercées en France.

C’est grâce à lui que le SIRENE identifie non seulement une entreprise mais aussi chacun de ses établissements lors de leur enregistrement légal dans son répertoire. Il en caractérise également l’activité principale. L’acronyme APE désigne le code de l’Activité Principale, aussi connu sous le nom de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

Il est constitué par chiffres et une lettre. L ’ Insee est l’organisme qui attribue ce code aux entreprises.

Composé de caractères (chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET. La liste du code APE. En France, il existe environ 7codes APE. Le premier code correspond aux travaux de menuiserie bois et VPC.

Le second concerne les travaux de menuiserie métallique et serrurerie tandis. Vous le recevez en même temps que votre numéro SIRET lors de la création de votre auto entreprise. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE ou code NAF. Permet de déterminer la convention collective applicable.

La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 7codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Les deux premiers chiffres de ce code correspondent à la division, le troisième chiffre au groupe, et le quatrième à la classe. L’INSEE vous l’attribue dès votre affiliation au régime de la micro-entreprise, en fonction de l’activité que vous avez déclarée.

Tout changement d’activité entraîne donc une modification de votre code APE. Exemple: le code APE d’un professeur de yoga sera 85. Z, tandis que celui d’un professeur de danse sera le 85. Tous deux appartiennent à la division (enseignement), mais tandis que le yoga relève d’une discipline sportive ou d’une activité de loisirs (classe 81), la danse relève du domaine culturel (classe 82).

Une lettre finale (ici le Z) vient compléter ce code. Le Code APE fait partie de « l’identité » de l’entreprise. Si vous exercez plusieurs activités, le code APE désigne votre activité principale. Nous verrons dans cet article quel est son principe et quelle est son utilisation.

Nous connecterons ensuite ce thème à la question de (ou des) l’activité (s) d’un entrepreneur. En fait, votre code APE se trouve là où d’autres personnes peuvent en avoir besoin. Voici donc les endroits où il se trouve facilement. Où trouver le code APE ? Il sert notamment à déterminer la convention collective applicable à l’entreprise.

C’est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base du classement des entreprises par secteurs d’activité. Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il s’agit d’un seul et même code.

Ainsi, une erreur de code APE pourrait entraîner des problèmes ou malentendus lors de demandes administratives, comme par exemple la demande de subventions. Au cas où vous n’ayez que le code NAF ou APE et que ce dernier renvoie vers plusieurs CCN, il est préférable de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.