vendredi 12 janvier 2018

Bilan de liquidation compte courant associé

Le bilan de liquidation est la représentation des comptes de votre société lors de sa dissolution. Il doit reprendre la vente des actifs, le règlement des créanciers et le paiement des dettes.


Le résultat final est soit le boni de liquidation s’il reste quelque chose, soit le mali de liquidation en cas de perte. Les associés devrons abandonner leur compte courant à hauteur de 3. Après le partage des capitaux propres, tous les comptes sont soldés (égaux à 0).

En ce qui concerne le bilan de liquidation, l’actif ne compren en principe, que des comptes de trésorerie. Des immobilisations peuvent, sous certains conditions, y figurer. Cela suppose toutefois que l’acte de partage prévoit la reprise de l’apport initial par l. Précisons encore que les comptes courants d’ associés sont constitutifs d’avances ou de prêts des associés à la société, du montant des sommes qu’ils ont apporté ou qu’ils ont temporairement renoncé à percevoir de la société.


L’ associé titulaire d’un compte courant peut parfois être à l’initiative de l’ouverture de la procédure collective de la société. S’agissant d’un créancier comme les autres, et nonobstant sa qualité d’ associé, il peut attraire la société en redressement ou en liquidation judiciaire. La raison de ma confusion est que j’ai vu dans un autre article que si le compte courant n’est pas bloqué, les sommes versées en compte courant figurent au passif du bilan dans les fonds propres, alors que dans le cas d’un compte courant bloqué les sommes versées en comptes courants d’ associés figurent au passif dans la rubrique « autres dettes ».

Mais je ne trouve pas de. Mon associé a zéro euro en compte courant, mais a cette créance de 5K€ qui est liée à sa prestation de service commerciaux qui date de plus de deux ans. La société ne peut pas le payer, mais il ne veut pas abandonner sa créance. Le compte courant d’un associé de SARL ne doit jamais se trouver débiteur.


En effet, sur le plan juridique un compte courant débiteur est constitutif d’un « abus de bien social ». Les comptes de liquidation. Ces comptes se soldent par la constatation d’un boni ou d’un mali de liquidation.


Il s’agit des derniers comptes établis au niveau de la société. Un compte spécial « Résultat de liquidation » est créé par différence entre le compte 7« Résultat de liquidation. L’associé titulaire d’un compte courant d’associé doit déclarer sa créance à la procédure collective pour avoir une chance d’être remboursé.


Lorsque le compte courant d’associé est créditeur, il est inscrit au passif du bilan de votre société. Il vous permet de laisser temporairement des fonds à la disposition de votre société en cas de besoins de trésorerie. Ainsi il peut être différent en fonction de chaque associé. Si le compte courant d’ associé évite l’inconvénient des lourdes formalités de l’augmentation de capital, certaines règles doivent toutefois être suivies.


La convention de compte courant Si elle n’est pas prévue dans les statuts, l’avance en compte courant se formalise par la signature d’une convention de compte courant.

Via le patrimoine personnel de l’associé, qui transfère de la liquidité à la société en utilisant ce compte courant. Via une dette de la société envers l’associé, notamment des rémunérations ou des dividendes non versés notamment.


Ces sommes dues sont donc prêtées à la société en transitant par ce compte courant. Le remboursement du compte courant d’associé.


En principe, l’associé peut obtenir le remboursement de son compte courant à tout moment sur sa demande. En l’absence de clause contractuelle ou statutaire contraire, l’associé peut ainsi exiger le remboursement de son avance dès qu’il le souhaite, et ce indépendamment de la situation financière de la société.


Il fait l’objet d’une répartition entre ces derniers, en fonction du nombre de titres détenus par chacun d’entre eux. Le boni de liquidation est immédiatement partagé entre les associés. Le partage s’effectue donc au prorata de leur participation au capital social.


L’apport en compte courant d’associé peut se faire soit par un dépôt de liquidités auprès de l’entreprise, soit en renonçant au versement de sommes que l’entreprise doit à l’associé (salaires, frais, dividendes, …). Il donne parfois lieu à une rémunération sous forme d’intérêts.


Définition de l’avance en compte courant. Concrètement, l’avance en compte courant (appelée avance en compte courant d’ associé ou d’actionnaire, mais aussi, improprement, “apport en compte courant ”) est un prêt consenti par un associé à sa société, lorsque celle-ce a un besoin ponctuel de financement ou de trésorerie.


Dans cet exemple, le gérant Chris Aymard a un compte courant d’associé avec un solde débiteur. Bilan de liquidation et compte courant crediteur. Par ailleurs, le remboursement des comptes courants d’ associés ne nécessite aucune résolution en AG, et n’a aucune conséquence ni fiscale ni en terme de résultat, c’est une simple décision de gestion, voire une obligation puisqu’ils sont censés pouvoir être remboursés sur simple demande de l’ associé créancier.


Il n’y a donc aucune contrainte quant à la date de paiement. Un compte courant d’ associé semble donc plus sûr qu’un compte bancaire pour mettre des sommes appartenant à la communauté à l’abri des velléités de l’époux commun en biens ! Encore faut-il choisir le bon cheval : la restitution des fonds pourrait en effet être compromise en cas de dépôt de bilan de la société bénéficiaire de la convention de compte courant.


Lorsque vous souhaitez dissoudre une société, le liquidateur amiable doit établir un bilan de clôture, aussi appelé bilan de liquidation. Il devra aussi établir un compte de résultat et des annexes. Ce bilan de cloture va vous permettre de savoir si le résultat est bénéficiaire ou déficitaire. Poursuite de la convention de compte courant sur décision de l’administrateur judiciaire français.


Régulièrement se pose lors de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire français la question de savoir ce qu’il advient de l’un des contrats les plus importants pour la poursuite de l’activité, celui de compte courant bancaire.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.