Code du travail femme enceinte

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? La liste des examens médicaux obligatoires comprend le premier examen prénatal (avant la fin du troisième mois) au cours duquel est remis le formulaire de déclaration de grossesse, puis les autres examens mensuels qui suivent. Explorez les contenus autour du thème Femme enceinte - Maternité. Accessibilité Boîte à outils Thèmes. Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié.

Santé, sécurité et conditions de travail.

Travailleurs et secteurs spécifiques. Afin de garantir la santé de la future mère et de son enfant, le Code du travail interdit formellement d’employer une femme enceinte ou allaitant à un certain nombre de travaux exposant à des risques chimiques, biologiques et physiques spécifiquement définis.

La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au.

Les femmes enceintes, salariées ou candidates à un emploi, bénéficient également des dispositions du code du travail et du code pénal relatives à la protection contre les discriminations. La salariée bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

Certains travaux pénibles ou dangereux pour la santé des salariés enceinte sont réglementés par le code du travail.

Ainsi, il est interdit à une femme enceinte de : travailler à l’extérieur au-delà de heures ou quand la température est inférieure à 0°C. En cas de travail de nuit, la salariée (ou le médecin du travail) peut demander une affectation pendant la durée de la grossesse à un poste de jour. Les femmes enceintes, salariées ou candidates à un emploi, bénéficient également des dispositions du code du travail et du code pénal relatives à la protection contre les discriminations.

Malheureusement, le code du travail n’en prévoit aucun. Souvent, la convention collective va plus loin. Renseignez-vous pour savoir ce que prévoit la vôtre. Par ailleurs, il est souvent.

Pour cela, elle doit avoir médicalement attesté son état de grossesse (remise d’un certificat médical). La femme enceinte peut démissionner de son poste à tout moment. La protection contre le licenciement de la femme enceinte travaillant dans la fonction publique.

Dans la fonction publique comme ailleurs, le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’un licenciement pour faute grave. Toutefois, la loi prévoit deux cas dans lesquels l’employeur peut licencier une femme enceinte. Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse et travail pendant plusieurs mois. Petit rappel des droits de la femme enceinte et salariée.

Le Code du travail protège la salariée enceinte. De même, la salariée enceinte ne peut être contrainte de porter des charges.

Certains postes ou certains horaires sont incompatibles avec la santé de la femme enceinte. Le code du travail prévoit des dispositions particulières pour la mise en place du congé maternité en fonction de la situation de la femme enceinte.

Le congé se termine semaines après. Grossesse et travail : l’aménagement et le changement de poste de travail. Le principe : impossibilité de licencier une femme enceinte. Voici les règles à connaître.

Dès lors que l’employeur est informé de son état, la femme enceinte salariée jouit d’un statut très protecteur défini par la loi, éventuellement complété par la. Effectivement, le code du travail a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée.

La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l’état de grossesse est attesté par un certificat médical, à un congé de maternité de semaines, sauf, bien entendu, droits plus avantageux prévus par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. Ainsi, le travail supplémentaire est strictement interdit pendant la période de grossesse sauf si vous occupez une fonction dirigeante ou un poste de confiance.

Il est aussi interdit de travailler de nuit semaines avant l’accouchement.