Code ape exemple

Découvrez ci-dessous la totalité de. Code APE = code NAF ? Quelle est la différence entre le code APE et le code NAF ? Le code APE est-il équivalent au code NAF ? Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc.

Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. Lorsqu’un particulier s’inscrit sur le site de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), afin d’obtenir un statut d’auto-entrepreneur ou de micro entrepreneur, il se voit attribuer un code APE SCI, par exemple. Ce numéro remplace l’ancien code NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division ou branche d’activité tel que la restauration. Le 3e chiffre du code Naf indique le groupe puis le 4e, la classe. Z, tandis que celui d’un professeur de danse sera le 85.

Tous deux appartiennent à la division (enseignement), mais tandis que le yoga relève d’une discipline sportive ou d’une activité de loisirs. De ce fait, chacune doit posséder un code APE correspondant réellement à son activité prévue dans l’objet social, présenté dans les statuts de l’association.

Ces sections sont par exemple : Arts, spectacles et activités récréatives, activités immobilières, ou encore Hébergement et restauration. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Ce numéro est attribué à chaque entreprise par l’Insee lors de sa création. On parle souvent indifféremment de code NAF ou de code APE, puisqu’ils désignent la même chose en réalité.

Le premier code correspond aux travaux de menuiserie bois et VPC. Ce code est donné par l’ Insee ( Institut National des Statistiques et des Études Économiques ) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).

APE conçoit cet affichage comme étant une obligation que tout employeur doit respecter dès le premier salarié. En France, il existe environ 7codes APE. La liste du code APE. Dernière question : est-il possible de demander une modification de son code APE si l’activité évolue ? Cela ne pose aucun problème.

Par respect du secret industriel, les codes APE comptant moins de entreprises sont exclus de ce jeu de données. Vous pouvez épuiser le stock de.

Pour trouver le code APE applicable à votre société, l’Insee propose un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). La recherche s’effectue par des niveaux appelés « listes », qui s’affine au fur et à mesure de votre recherche.

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Z : Entretien corporel.

Exemple de code NAF : 96. Autres services personnels et enfin à la classe 96. Permet de déterminer la convention collective applicable.

Un code APE ne peut justifier le statut d’artiste d’une entreprise, ni son statut d’artisan, d’auteur ou d’artiste. Ainsi, les APE de la division “Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques” ne sont pas des APE d’artisan : pour exemple, le code “74.

Les APE de la division “Activités créatives, artistiques et de spectacle” notamment les sous-classes. Bonjour Milo, je suis dans ce cas de figure, à petite échelle mon code naf est 722C pour mon activité princi. Par exemple, la décomposition du code d’un fabricant de glaces et sorbets ( 12.Z ) est la suivante : Division : 10. On distingue les codes APEN (entreprises) et les codes APET (établissements).

Cette terminologie est encore largement utilisée dans le monde de l’entreprise notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation CPF. Constructions et travaux de construction. A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Z Travaux de démolition.

B Travaux de terrasse. Ce code APE (ou NAF) est attribué à chaque entreprise de France. Il est composé de chiffres et une lettre. En tant que kinésithérapeutes nous sommes classés dans les Activités des.

AUDIENSPrincipaux code s répondant aux spécificités. APE C)(non cadre) A utiliser. PJ2-Declarer-Salaires-N4DS-OM.