Demande de naturalisation par mariage

Si vous êtes marié depuis moins de ans et avez. Il est possible de faire une demande de nationalité française après quatre ans de mariage avec un (e) français (e ) si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage. Dossier de demande de naturalisation.

Pour une demande de naturalisation par mariage, le dossier doit être déposé à la préfecture du domicile du conjoint étranger ou au consulat de France s’il réside à l’étranger. Selon les cas, des pièces supplémentaires sont requises.

En effet, si le demandeur est devenu français par naturalisation ou par déclaration, une preuve de la naturalisation est exigée.

S’il est devenu français par mariage, une déclaration d’acquisition de la nationalité est à présenter obligatoirement. Si le salarié est déjà en congés payés au moment de l’évènement, il ne pourra demander à bénéficier de ces jours d’absence ultérieurement.

Un salarié qui conclut un PACS pourra bénéficier d’un nouveau congé s’il se marie. Le mariage et le PACS étant en effet deux évènements distincts. Ces jours peuvent également. La photocopie de tout document d’état civil (avec traduction) concernant vos parents (il n’est pas nécessaire de faire traduire ces documents par un traducteur assermenté) : soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, soit le livret de famille, soit l’acte de décès.

Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. Naturalisation par décret Naturalisation par réintégration.

Les étrangers qui le souhaitent, peuvent demander la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française.

Modalités de dépôt des dossiers de demande de naturalisation par décret et par mariage. Vous devez le faire parvenir en exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne.

Comment trouver ma démarche ? Cette durée est de ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins ans de manière ininterrompue en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre. Les demandes de nationalité française par mariage doivent être réalisées auprès de la plateforme régionale de naturalisation de votre département.

La démarche coûte euros. La présence du conjoint est obligatoire. Les questions avec la police ou la gendarmerie sont identiques. DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE : Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage.

Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier. France pendant au moins ans à compter du mariage - soit de l’inscription de votre conjoint français, pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger, au registre des Français établis hors de France. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé.

Votre conjoint devait être de nationalité française au jour du mariage. Les conditions et les formalités applicables pour acquérir la nationalité française par mariage. La demande de CNF doit être déposée personnellement par l’intéressé au tribunal compétent de son domicile, sauf si ce dernier a moins de ans.

Dans ce cas, c’est l’un des parents qui se charge d’en faire la demande.

Le conjoint étranger d’un ressortissant français peut demander à bénéficier de la nationalité française au titre du mariage dans les conditions suivantes : 1- Le déclarant doit avoir contracté mariage avec un conjoint français au moment du mariage et qui, depuis, a conservé cette nationalité sans interruption. Merci pour votre aide c est très intéressant. Je compte déposer une demande de naturalisation par mariage bientôt.

Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e). Vous demandez une naturalisation par déclaration à raison du mariage.

Par conséquent, il est inutile de vous déplacer pour obtenir des renseignements ou pour venir retirer un document sans avoir reçu préalablement une convocation. Vous souhaitez déposer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Pour l’acquisition de la nationalité française, possibilités s’offrent à vous : naturalisation par décret, naturalisation par mariage, naturalisation en qualité d’ascendant de français (e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français (e). ETAPE : Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez constituer votre dossier de demande de naturalisation et le transmettre par courrier à l’adresse de la plateforme naturalisations de la région Centre-Val de Loire.