Immatriculation entreprise individuelle urssaf

Ne vous prenez plus la tête. Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée créée en quelques minutes. Votre dossier est finalisé en ligne en quelques minutes ! En premier lieu, dans les jours qui suivent le début de votre activité, vous devez demander votre immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises de l’Urssaf. Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.

L’ entreprise individuelle peut être choisie pour tout type d’activité libérale, notamment les professions juridiques, judiciaires et de santé. Elle constitue le mode d’exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d’ implantation de l’établissement concerné.

Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Portail officiel des auto-entrepreneurs pour créer et gérer votre auto- entreprise.

Assistance illimitée jusqu’à acceptation aux Greffes. Accompagnement par des experts. Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre.

Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au centre de formalités des entreprises compétent pour demander l’ immatriculation d’une entreprise individuelle. RÉGIME MICRO – ENTREPRENEUR.

Commerçant en micro- entreprise. En effet, pour qu’elle existe juridiquement, elle doit se voir attribuer un numéro d’identification, le Siren, qui va constituer une sorte de carte d’identité de l’entreprise. Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives. Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Pour effectuer vos démarches et immatriculations, des guichets uniques ont vu le jour : les centres de formalités des entreprises (CFE). Ils prennent en charge toutes les formalités nécessaires au démarrage de votre activité et vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise. Les formulaires d’immatriculation. Pour créer son entreprise individuelle, il faudra remplir le formulaire Pet P0’.

Les activités artisanales, quant à elles, devront attester de leur qualification professionnelle. Dans tous les cas, plusieurs pièces justificatives seront demandées, comme une pièce d’identité, une déclaration.

Par ailleurs, les micro-entrepreneurs commerçants qui ont déjà déclaré leur activité doivent demander leur immatriculation au R. Si vous êtes une personne physique loueur en meublé professionnel. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modèles de documents. Vous recherchez un formulaire ? INSEE qui procure un numéro à l’ entreprise : c’est le fameux numéro SIREN.

La liste des missions effectuées par l’ URSSAF ne s’arrête pas là, puisqu’elle doit également intervenir sur d’autres types de tâches : L’ immatriculation et l’affiliation au régime général de l’ensemble des cotisants. Gérer tous les CFE (Centre de Formalités des Entreprises ) de France ainsi que des centres RSI.

Demande de l’ACCRE au moment de la déclaration d’ entreprise : Demande de l’ACCRE postérieure au dépôt de déclaration d’ entreprise (dans les jours suivant la déclaration d’ entreprise ). Si l’ immatriculation de l’auto- entreprise au RCS marque le début de l’ entreprise, la radiation vient consacrer sa fin. Radiation d’ entreprise : les différents cas de figure À l’instar des différentes étapes qui aboutissent à la radiation proprement dite, une entreprise radiée peut l’être suivant deux cas de figure : la radiation procédurale et la radiation d’office.

L’auto- entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro- entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Ce régime simplifié a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de votre activité, tout en vous permettant de bénéficier d’une protection sociale dédiée et d’autres.

Créer une entreprise individuelle dans un court délai. Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle dans un court délai, les formalités sont très rapides.

Changements induits par la loi PACTE. Pour le travailleur indépendant, les formalités sont réduites au minimum.