Code ape association

Qu’est-ce que le code APE d’une association ? Attribué à une association ou encore à une entreprise, le code APE (activité principale exercée) est un élément permettant de classifier l’activité principale de la structure. Constitué d’une suite de chiffres et d’une lettre, le code APE n’est pas choisi par l’association elle-même. En effet, il est attribué par l’INSEE. Il permet de classifier votre association selon son activité principale.

Il s’agit d’une attribution relative à la nature de la structure et non pas au secteur d’activité dans lequel l’association exerce son activité.

Le code APE des associations d’artistes est généralement 94. Et faute d’une convention collective spécifique au secteur des arts visuels, les associations d’artistes ont parfois des codes APE différents. Lien vers la description de la sous-classe 94. Tout comme les entreprises, les associations se voient systématiquement attribuer un code APE.

Il n’existe pas un seul code APE association, le code varie également selon l’activité exercée par l’association. Si vous souhaitez créer une SCI, sachez qu’il existe des codes NAF pour les SCI. Les code APE, issus de la nomenclature des activités françaises (NAF), sont délivrés en France par l’INSEE aux entreprises, micro-entreprises et associations pour classifier la branche d’activité principale.

Le code est attribué au moment de l’immatriculation de la structure. Sa fonction principale est statistique.

Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels. Comment est attribué le code APE ? Le SIRET est un sous-répertoire du SIRENE qui identifie les différents établissements d’une entreprise ou d’une association. En minutes, comprenez à quoi sert le code APE et comment le changer.

Le code NAF - anciennement code APE - définit l´activité principale du travailleur indépendant ou de l´entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.

La NAF permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale au sein des secteurs d’activités économiques. Découvrez ci-dessous la totalité de ces.

Code APE 913E : Organisations associatives n. Ce code sert à identifier l’activité de votre entreprise, et détermine la convention collective qu’il faut appliquer pour vos salariés. Il est aussi utilisé à des fins statistiques.

Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous : 913E : Organisations associatives n. Vous allez rencontrer fréquemment le terme de code NAF qui désigne la nomenclature d’activités françaises. Un code APE est aussi affecté aux associations lors de leur création afin de classer l’activité principale de l’association par rapport à la nomenclature d’activités française.

On distingue les codes APEN (entreprises) et les codes APET (établissements). Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations.

Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. D’où le terme de « code NAF ». Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement.

L’Insee répertorie donc l’ activité principale exercée par l’entreprise (APE), ce qui a donné le terme de « code APE ». Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division ou branche d’activité tel que la restauration. Le 3e chiffre du code Naf indique le groupe puis le 4e, la classe. Cette terminologie est encore largement utilisée dans le monde de l’entreprise notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation CPF.

Quelles sont les sociétés concernées par le code APE ? Toutes les entreprises, autoentreprises et associations ont un code APE. Ce n’est pas l’entrepreneur qui détermine son code APE.

Celui-ci est accordé directement par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise. Registre APE, ou Annuaire Professionel Entreprises. La somme demandée est de 19€.