Mali de liquidation enregistrement

Définition d’un mali de liquidation. Un mali de liquidation apparaît lorsque les associés perçoivent une somme d’argent moindre que leur « mise de départ ». Cela signifie qu’en cas de pertes importantes, ils peuvent être appelés à combler le passif de leur société. Ils devront ainsi apporter encore plus d’argent. Le mali de liquidation reflète la perte en capital subie par les associés d’une société liquidée.

Ils reçoivent une somme d’argent moins importante que leur mise de départ, à l’issue des opérations de liquidation.

Concrètement, durant la période de liquidation, le liquidateur amiable ou judiciaire vend les actifs, encaisse les créances et rembourse les dettes. Lorsqu’il a terminé, il établit des comptes de liquidation. Le procès-verbal de liquidation enregistré constitue un justificatif exigé par le greffe du tribunal de commerce afin de radier la société des registres légaux. Il s’agit, en l’occurrence, du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ils peuvent également dans certains cas, être solidaires des pertes accumulées et devoir personnellement remboursement le passif de la société. Pour autant, on ne parle pas encore de boni de liquidation. Cependant, le solde restant sur le compte bancaire de la société sera divisé entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

Période de liquidation.

Pour la comptabilisation, plusieurs discussions en traitent. Le calcul du mali de liquidation pour une SARL (ou d’autres formes juridiques de société) a été légèrement évoqué dans le chapitre précédent. Pour approfondir davantage le sujet, il faut savoir qu’il existe en réalité deux méthodes de calcul du mali de liquidation.

La première est qualifiée d’additive tandis que la seconde, par opposition, se nomme la méthode soustractive. Un mali de fusion correspond à la moins-value éventuellement constatée lors des opérations de fusion entre des entreprises. Il procédera exactement comme dans le cas d’une entreprise individuelle : réalisation d’un inventaire, établissement du bilan de liquidation, enregistrement au journal des opérations de liquidation, établissement du bilan de clôture.

On notera que si le résultat de liquidation est une perte, cette dernière doit être supportée par les associées. La répartition est alors.

Le boni de liquidation correspond à la différence positive entre le produit net de liquidation et le montant des apports qui peuvent être repris en franchise d’impôt, et inversement pour le mali. Les opérations de liquidation impliquent des traitements comptables spécifiques afin d’établir les comptes de liquidation.

Avoir un solde bancaire nul ne signifie pas forcément réaliser un résultat de liquidation égal à 0. Vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires mais peut être avez-vous rencontré des charges ? Il ne faudra donc pas le faire enregistrer à la recette des impôts. Dans ce cas là, vous subissez ce que l’on appelle un mali de liquidation.

Je vous invite à relire avec attention l’exemple que j’ai développé dans cet article. Il vous aidera à déterminer votre résultat de.

Remarque : Si l’opération avait été placée sous le régime spécial prévu à l’ article 2A du CGI, la dépréciation du mali technique n’aurait pas été déductible. Le boni de liquidation est soumis au paiement de droits d’enregistrement auprès des services des impôts, au niveau de la société, à un taux de %.

Boni ou mali de liquidation ? Attention : Il existe une exception pour les EURL et les SASU. Vous l’aurez compris, le boni existe lorsque les associés peuvent récupérer plus d’argent que leur mise de départ.

A contrario, un mali de liquidation reflète une perte de capital ou un déficit. Les associés recevront une somme d’argent inférieure à celle qu’ils ont pu apporter lors de la création.

Une fois les opérations terminées, il doit établir des comptes de liquidation, qui feront alors apparaître soit un mali de liquidation, soit un boni de liquidation. Concrètement, l’existence d’un "boni de liquidation" signifie que l’actif de la société est supérieur à son passif à la clôture de la société.

Si le procès-verbal de clôture de liquidation constate un mali de liquidation, vous n’aurez pas à effectuer l’enregistrement de ce procès-verbal aux impôts. Devez-vous remplir d’autres obligations ? Vous devez après la réunion de votre assemblée générale, effectuer les formalités au greffe du Tribunal de commerce.

Le droit de partage sur boni de liquidation imposera de faire enregistrer un procès verbal auprès service des impôts des entreprise. Dès lors qu’une société a cessé son activité, et que les associés ont décidé sa dissolution, il convient de mettre en œuvre la procédure de liquidation dont les comptes de liquidation feront apparaître, soit un mali de liquidation (perte pour les associés par rapport à leur apport), soit un boni de liquidation.

Je souhaite déposer les comptes cloture de liquidation d’une sarl. C’est un mali qui se dégage de la liquidation.

Au CFE, on m’a dit (si j’ai compris) que la liasse devait faire apparaître capital, ràn, compte-courants et comptes bancaires (donc, bilan de répartition avant écritures de répartition).