Fiducie synonyme

Synonyme définition. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Usage des synonymes.

Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant ) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier dagir dans lintérêt du. La personne qui opère ce transfert est appelé "constituant". Définitions de fiducie. Que veut dire fiducie en francais ? Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens.

Désolé, votre recherche ne contient aucun résultat. Tous droits réservé. Cette notion existe principalement dans la Common law sous le nom de « trust », dans le droit néerlandais, le droit alleman ainsi que dans le droit musulman sous le nom de waqf. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété.

Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Employé comme nom 1. Exemple d’utilisation manquant. Quelques points de la définition.

Les nullités de la période suspecte. Fiducie et procédures collectives. Résiliation en liquidation judiciaire. Le régime des contrats en cours est écarté.

Enfin, la fiducie semble réduite aux seuls transferts de droits puisque la définition, pourtant redondante, ne fait nulle mention des dettes. Dérivé du trust anglo-saxon (acte unilatéral), la fiducie consiste en un transfert de propriété (contrat), limité dans le temps et dans son usage. Une fiducie de revenu est une société qui détient des titres ou des actifs d’autres entreprises.

Elle est conçue pour distribuer des revenus aux porteurs de ses titres sur une base régulière, généralement tous les mois ou tous les trimestres. Fonds fiduciaire : définition.

Lors d’un transfert d’entreprise à l’un ou plusieurs de ses enfants, la fiducie offre la flexibilité permettant de sortir progressivement de la compagnie et contribue à réduire l’impôt. Les actions détenues par une fiducie qui sont remises aux.

Gestion d‘ un héritage confiée à une tierce personne qui rendra cet héritage à son véritable bénéficiaire à une date déterminée. Auteur : PROVANSAL Alain. Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestio.

Il s’agit d’une personne physique qui constitue la fiducie en transférant des biens corporels identifiables dans le patrimoine de celle-ci. Ainsi, les titres de propriété sur les biens seront cédés au fiduciaire, au profit des bénéficiaires de la fiducie.

Le constituant sera également la personne qui donnera les directives quant à la. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le mot fiducie désigne alors aussi le contrat (ou acte de fiducie) qui lie les parties.

Certaines conditions peuvent faire en sorte qu’une fiducie ne soit pas considérée comme une fiducie pour l’environnement admissible. Pour en savoir plus, lisez la définition de fiducie pour l. Connaissez-vous le sens de fiducie ? La création d’une fiducie se fait par l’apport d’un bien à ladite fiducie, habituellement par donation.

Les règles de fonctionnement de la fiducie sont régies par le Code civil du Québec.